PV Assemblée générale extraordinaire du 02.12.2023

• Lieu: Local SDMB, 16 rue Caroline, 1003 Lausanne

• Date: 02.12.2023

• Heure de début: 10:20 CEST

• Heure de clôture: 13:20 CEST

• Présidence: EGE

• Secrétaire: ARM

Présents 

• Loïc Arm (ARM)

• Ariane Beldi (ABE)

• Emmanuelle Germond (EGE)

• Estelle Lang (ELA)

• Arnaud Durand (ADU)

• Pascal Kotté

• Hervé Constantin

7 membres votants

Accueil et administration

• Désignation des organes de l’assemblée

• Présidence:  EGE

• Secrétariat: ARM

• Acceptons-nous les organes de l’assemblée tels que proposés? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Les organes de l’assemblée sont acceptés !

• Motions d’ordre

• Par EGE : Proposition de KeKo à ajouter dans les divers

• Acceptation de l’ordre du jour

• Acceptons-nous l’ordre du jour de l’Assemblée Générale tel que modifié ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• L’ordre du jour de l’Assemblée Générale accepté !

• Lecture et approbation ou modification du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente 

• https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-comite-3y17et7g7/pad/view/pv-ago-2023-04-30-bi4t7u1

• Acceptons-nous le procès verbal de la précédente Assemblée Générale ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Le procès verbal de la précédente Assemblée Générale accepté !

Comité

• Élections au comité

Pas de candidature proposée

• Fonctionnement de la présidence du PPVD 

La demande a été déposée par un ancien membre du PPVD.

Actuellement, la présidence est partagée entre 2 membres (EGE et NSC) qui s’occuppent des relations externes.

ABE clarifie qu’il y a une différence à faire entre une prise de responsabilité et l’usage d’un pouvoir excessif. Le fait que de nombreuses décisions sont prises par un coprésident est à mettre directement en lien avec le fait que cette personne prend beaucoup de responsabilités qui devraient être assumées par d’autres membres dont les emplois du temps ne permettent pas d’assurer la charge qui avait été initialement prévue. Le nombre de membres est également trop critique pour éviter un cumul de charge.

ELA souligne qu’il est clair que le rôle de la présidence du PPVD est un rôle représentatif, mais que lorsque la présidence concentre des compétences vitales pour la survie du PPVD, il est parfois nécessaire qu’elle prennent un certain nombre de dossiers en mains. L’actuelle coprésidence a toujours bien fonctionné, y compris en termes de comunication et doit continuer en cette direction.

ABE rappelle que l’utilisation de Kanban permet justement de pourvoir aux besoins de communication et de gestion de projets. Dans le processus démocratique qui caractérise le fonctionnement du PPVD, il revient aux membres de se renseigner sur l’avancement des dossiers en cours par ce biais.

EGE met en avant le fait que c’est dans sa nature de jouer le porte-voix du parti et de ses valeurs et qu’il est prévu que son engagement diminue dans les prochaines années. La succession est donc à prévoir.

PKO rappelle que le PPI a adopté il y a quelques années une gouvernance sociocratique. Il serait de bon aloi d’en faire de même selon lui, mais d’une manière plus légère.

EGE rappelle que ces principes sont déjà définis dans les statuts.

PKO propose que les personnes qui ont des rôles assignés puissent avoir une indépendance plus grande dans la prise de décisions, notamment hors comité et assemblée générale, afin de pouvoir jouer un rôle de locomotive avec un minimum d’entraves. La fluidité de communication par le canal Signal permet cela.

PKO recommande vivement de communiquer sur la gouvernance sociocratique du PPVD, notamment pour la prospection de nouveaux membres.

NSC arrive, le nombre de votants passe à 8.

HCO abonde dans le sens de PKO.

EGE propose d’organiser une session de travail autour de la question de la mise en conformité sociocratique du règlement intérieur, du règlement d’assemblée et des statuts afin de faire des propositions lors de la prochaine assemblée. L’idée est validée par plusieurs membres et sera mise en place.

NSC rappelle que le PP français possède quelques outils pour la prise de décision et la gestion de projets.

ABE explique brièvement le fonctionnement de Kanboard. Elle met en évidence que le numérique n’est pas une solution magique et qu’il impose une discipline personnelle, notamment sur la gestion des comptes et des accès, qui peuvent ajouter une charge mentale importante au quotidien.

ABE propose d’organiser quelques journées de partage de connaissances sur les outils numériques du PPVD pour les membres dans une ambiance sympathique.

EGE clôt la discussion sur le sujet et renvoie les éventuelles prises de décisions à la prochaine assemblée générale du PPVD.

• Comptes de campagne 

Il manque une facture de Konsept à la liste des frais de campagne (une facture d’environ 1000 CHF).

La liste des frais, en incluant les dons, résultent en un total provisoire de 3775,59 CHF

Il avait été évalué en cours de campagne que les frais engagés correspondaient à une contribution d’environ 500 CHF par candidat, ce qui reste cohérent avec les frais engagés dans l’ensemble de la campagne.

Les frais de campagne seront disponible publiquement prochainement, mis à disposition par la Confédération pour l’ensemble des partis.

La facture manquante vient d’être réceptionnée et est ajoutée aux frais. Le total définitif passe à 4828.32 CHF

• Acceptons-nous de valider les comptes de la campagne des élections fédérales 2023 ? 

• Oui (7)

• Non (0)

• Abstention (1)

• Les comptes de campagne sont acceptés !

• Retour sur la campagne politique EF2023

Du contenu a été créé pour effectuer la campagne. Un membre, parmi les créateurs de ces contenus, a décidé de quitter le PPVD en cours de campagne et d’interdire l’utilisation dudit contenu. Le PPVD n’ayant ni le temps, ni les moyens de contester la chose, il a été décidé d’abandonner le contenu ainsi créé, d’en faire de nouveaux et de modifier les statuts du PPVD pour que le problème ne se représente plus à l’avenir, ce qui est traité au point suivant.

ELA explique brièveemnt la procédure à laquelle le PPVD a échapé en cessant d’utiliser les contenus : perte de temps d’argent et de temps.

Statuts

• Droits d’auteur des productions au sein du PPVD 

Dorénavant, les contenus créés dans le cadre ou pour le PPVD doivent obéir aux conditions suivantes : 

• Sous licence CC-BY-SA 4.0

• Respectant la charte Kalix : https://kalix.ch/declaration-de-biens-communs-numerises/

PKO estime que Kalix se substitue à Creative Commons (CC) et n’est pas nécessaire. EGE répond que Kalix est fait par des avocats suisses selon le droit suisse, ce qui permet d’avoir un contrat écrit et signé par n’importe quel prestataire ou créateur. De plus, cela permet à diverses associations de reprendre les statuts du PPVD en cas de besoin.

Un article devra  être proposé à l’intégration aux statuts, afin de se prémunir contre des velléités de nuisances de la part d’un membre/prestataire à l’avenir. Le travail sera effectué en collaboration avec une avocate de la place lausannoise. ELA explique la notion de pro bono, ainsi que la possibilité de négocier les honoraires avec l’avocate.

Une journée sur le thème de la création de contenu peut être organisée avec les associations partenaires afin de faire de la publicité sur le travail effectué et en faire profiter la communauté des associations, ce dans le cadre d’une bonne ambiance.

• Acceptons-nous d’ajouter la déclaration Kalix au règlement interne du PPVD ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• L’ajout de la déclaration sur les contenus créés pour le PPVD est ajoutée !

• Voulons-nous créer un article dans les statuts du PPVD afin de rendre le principe de Creative Commons accessible à toutes les associations ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• L’ajout d’un article sur les Creative Commons est accepté !

Programme politique du PPVD

• Adoption ou révision du programme du parti cantonal

Pas de propositions des membres.

Élections ou votations

• L’initiative « souveraineté » de Mass-Voll et point sur le PPS 

ELA : Il s’agit d’une initiative qui reprend l’argumentaire de l’initiative « juges étrangers » en y ajoutant des points sur les urgences sanitaires. La primauté de la CEDH, ainsi que les traités supra-nationnaux sont donc à nouveau remis en cause par une initiative qui rassemble l’extrême droite et la sphère complotiste.

Le problème qui concerne le PPVD est qu’un membre éminent du PPS s’est engagé en tant que vice-président du PPS comme membre du comité d’initiative, ce qui pose de nombreuses questions, notamment sur l’orientation politique du PPS, sur la communication du PPVD avec ses liens du PPS et sur la position du PPVD au sujet de l’initiative.

EGE explique brièvement la situation du PPVD qui s’est retiré du PPS il y a de cela 5 ans. A son sens, il est important de communiquer sur les points cité ci-dessus pour éviter un amalgame fâcheux.

• Acceptons-nous de soutenir l’initiative « souveraineté » portée par Mass-Voll ? 

• Oui (0)

• Non (unanimité)

• Abstention (0)

• Le soutien à l’initiative est refusé !

ADU pense que c’est une mauvaise idée de communiquer spontanément sur le rejet de cette initiative, car cela serait une publicité inutile et malvenue. De plus les journalistes sont friands de dossiers croustillants et il serait également malvenu de communiquer sur un désaccord avec le PPS.

• Acceptons-nous de communiquer le non-soutien l’initiative « souveraineté » portée par Mass-Voll dans le communiqué de presse de l’AGE ? 

• Oui (7)

• Non (0)

• Abstention (1)

• La communication du non-soutien à l’initiative est acceptée !

EGE propose de discuter sur la relation avec le PPS, notamment dans le cadre de l’initiative discutée ci-dessus.

ABE rappelle qu’il est commun que des sections soient en désaccord et qu’il sera opportun de communiquer à ce sujet lorsque le besoin se fera sentir.

ELA rappelle la position de ARM d’éventuellement rejoindre le PPS afin de se prémunir d’un manque de soutien financier et logistique dans le cas où la situation menacerait la pérennité du PPVD.

ARM rappelle que la situation du PPVD change rapidement et que dans l’état actuel des choses, notamment à cause du points qui sera abordé en divers, le fait de rejoindre le PPS n’est plus une urgence vitale du PPVD.

EGE pense qu’à l’heure actuelle, rejoindre le PPS n’est pas une décision à prendre, puisque cela constituerait un pas en arrière, eut égard aux position récentes portées par certains membres du PPS.

ARM profit d’un instant pour remercier la coprésidence et la vice-présidence pour le travail énorme abattu lors des derniers mois.

Le PPVD, pour la résolution de conflits internes, peut se tourner vers le tribunal pirate ou éventuellement sur une ombudsperson qui serait membres du PPI. Une personne externe au PPVD pourrait tenir ce rôle.

EGE propose de confier au comité de dresser une liste de 5 noms de personnes à contacter dans le cas où un tel conflit se représenterait. Cette liste serait adjointe au règlement interne de sorte à ce qu’une procédure exploitable soit documentée.

• Acceptons-nous d’entrer en matière sur la décision de rejoindre le PPS à l’heure actuelle ? 

• Oui (0)

• Non (6)

• Abstention (2)

• L’entrée en matière est refusée !

• La mise en place de l’intégrité de la personne numérique dans la constitution

L’intégrité numérique de la personne est entrée dans la Constitution genevoise. Le PPVD peut se faire force de proposition d’une disposition similaire pour le Canton de Vaud. Cela nécessite néanmoins un travail pour monter un dossier qui servirait de communication avec les députés du Grand conseil.

• Acceptons-nous que le PPVD se fasse force de proposition pour l’intégration de l’intégrité numérique de la personen dans la Constitution vaudoise ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Les Pirates acceptent que le PPVD s’occupe du dossier de l’intégrité numérique !

Une commission ad hoc formée potentiellement par PKO, EGE, ADU et NSC reçoit mandat de mettre en forme le dossier afin de pouvoir mettre en place une communication avec les députés, soutiens potentiels d’un tel projet.

• Votations de mars 2024 

Deux votations sont agendées.

• Initiative « Pour une 13ème rente AVS »

• Initiative « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne »

Le point Votations est repoussé lors d’une Assemblée générale organisée durant les Rencontres Hivernales du Libre, le dernier week-end de janvier.

• Candidature de ADU à la Municipalité de Gland 

ADU s’est porté candidat à l’élection complémentaire à la Municipalité de Gland. Le PPVD demande donc une petite présentation des éléments centraux de sa candidature afin de décider si oui ou non il apporte son soutien à celle-ci.

ADU résume rapidement les événements qui ont mené à cette candidature, notamment la saga « GDG ». Il détaille également son plan de campagne, ainsi que les objets qu’il souhaite défendre lors de sa campagne et s’il est élu.

• Acceptons-nous qu’Arnaud Durand se présente aux élections complémentaires de la Municipalité de Gland sous la bannière du PPVD ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• La candidature pirate d’Arnaud Durand est acceptée !

• Acceptons-nous que le PPVD soutienne la candidature d’Arnaud Durand aux élections complémentaires de la Municipalité de Gland ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Le soutien à Arnaud Durand est accepté refusé !

• Acceptons-nous de communiquer sur la candidature d’Arnaud Durand ? 

• Oui (7)

• Non (0)

• Abstention (1)

• La communication au sujet de la candidature d’Arnaud Durand est acceptée !

Divers

• Proposition de Konsept

Konsept, dirigé par Kéko Rezzano, spécialiste en communication éthique, a fourni des prestations de qualité lors de la campagne électorale des EF2023. M. Rezzano a décidé de soutenir la communication du PPVD autravers de son domaine de compétences sous forme bénévole, notamment dans le cadre d’une campagne de levée de fonds et/ou de recrutement.

La première proposition avancée est celle du « kit pirate », destiné à l’organisation d’une activité à mettre en place au sein de l’actiivité d’une autre association. Une petite animation serait ainsi organisée autour d’un thème (exemple : comment passer à Mastodon) à la suite, par exemple, d’une assemblée générale. Konsept participerait à la création d’un tel kit et à la communication autour de l’organisation d’une telel activité.

L’assemblée, dans un élan général, est très favorable à une collaboration avec Konsept.

Clôture et annonces

L’assemblée générale extraordinaire du 02.12.2023 est close à 13:18.