Développement continu de l’assurance invalidité et enregistrement sonore des expertises : quels risques au regard de la protection des données personnelles et du secret médical ?

Par Stéphanie Chuffart-Finsterwald La révision de la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales a consacré le principe de l’enregistrement sonore des expertises par les médecins-experts. La mise en œuvre de cette nouvelle obligation crée des risques...

PV-COMITÉ-2022-31-03

Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois Lieu: https://meet.webconf.ch/ppvd-comite Date: 31.03.2022 Heure de début: 19:30 CEST Heure de clôture: XX:XX CEST Présidence: EGE Secrétaire: ARM Présents  Loïc Arm (ARM) Bernard Deglon (BDE) Emmanuelle Germond...

PV-COMITÉ-2022-17-03

Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois Lieu: https://meet.webconf.ch/ppvd-comite Date: 17.03.2022 Heure de début: 19:30 CEST Heure de clôture: XX:XX CEST Présidence: EGE Secrétaire: ARM Présents  Loïc Arm (ARM) Bernard Deglon (BDE) Emmanuelle Germond...