PV-AGE-2021-08-01

Venez participez! Le Parti Pirate Vaudois se réunit toutes les 2 semaines.

Assemblée générale extraordinaire du PPVD du 01.08.2021
Présents

  • Bernard Déglon (BDE)
  • Loïc Arm (ARM)
  • Ariane Beldi (ABE)
  • Nils Schaetti (NSC)
  • Emmanuelle Germond (EGE)
  • Alexis Clerc (ACL)
  • Estelle Lang (ELA) – arrivée pour le dernier point
  • Anonyme01 (ANO) – pas de droit de vote
  • Stefan Thöni (STH) – Président de Parat – pas de droit de vote – arrivée à 10h35

Excusés

  • Fabian Rousseau (FRO)
  • Jean-Marc Vandel (JMV)
  • Accueil

EGE souhaite la bienvenue à tous les membres présents.

  • Désignation des organes de l’assemblée

EGE à la présidenceARM à la prise de PVNSC au comptage des voix

  • Acceptez-vous les organes de l’assemblée tels que proposés ? 
  • Oui (unanimité)
  •  Non (0)
  • Abstention (0)
  • Les organes de l’assemblée sont acceptés.
  • Motions d’ordre
  • Récolte de signature pour les transports publics gratuits du 24 août au 24 décembre 2021

à rajouter en divers, accepté à l’unanimité

  • Acceptation de l’ordre du jour

L’ordre du jour est accepté tel que modifié à l’unanimité.

  • Points statutaires:
  • Lecture et approbation ou modification du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente
  • Acceptez-vous le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente tel que proposé ? 
  • Oui (4)
  •  Non (0)
  • Abstention (1)
  • Le procès verbal est accepté.
  • Élections au comité

Pas de candidature spontanée.La candidature de NSC au poste de vice-président a été proposée par le comité du PPVD. Sans débat, il accède à la charge.

  • Modification des statuts

Pas de modification demandée.

  • Votations du 26 septembre 2021

BDE: Initiative des 99% qui souhaite taxer le capital des entreprises de manière à pouvoir diminuer les impôts de l’ensemble de la population. Une taxe “Robin des Bois” dont on a l’habitude de la part des partis de gauche.
EGE: Toute forme de capital serait taxé. L’idée est bonne, mais terriblement mal réalisée, puisque la nature du capital n’est pas prise en compte. La loi est abusivement irréfléchie et ne dinstingue pas les acteurs économiques visés. Le texte est empreint d’un manichéisme enfantin pauvres/riches sans aucune nuance.
BDE: Avec la décision récente du G20 de mettre en place une imposition globale à 15%, la Suisse perdrait tout avantage compétitif à mettre en place en sus ce type d’impôt.
ANO: L’initiative confond libéralisme et capitalisme. Tant que la Suisse ne met pas en place une gestion souveraine des capitaux, une telle loi sera inapplicable et néfaste.
EGE: Conseille la chaîne Youtube Heu?rêka qui parle d’économie de manière très pédagogique (et en plus il est roux le type).

  • Acceptez-vous de soutenir l’initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» ? 
  • Oui (1)
  •  Non (3)
  • Abstention (2)
  • Le soutien à l’initiative est refusé.
  • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
  • Oui (1)
  •  Non (3)
  • Abstention (2)
  • La publication est refusée.

Le PPVD est notoirement en faveur de l’égalité pour tous.

  • Acceptez-vous de soutenir la modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) ? 
  • Oui (6)
  •  Non (0)
  • Abstention (0)
  • Le soutien à la modification du code civil est accepté.
  • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
  • Oui (5)
  •  Non (0)
  • Abstention (1)
  • La publication est acceptée.
  • Divers        
  • Récolte de signature pour les transports publics gratuits du 24 août au 24 décembre 2021

La récolte doit être organisée en tenant compte des élections cantonales du 22 mars.EGE propose un stand par mois jusqu’au début de la campagne des élections, afin de faire parler du PPVD et de récolter des signatures.L’objectif de récolte du PPVD est de récolter 250 signatures.

  • Création d’un comité d’initiative pour l’hygiène numérique de la Confédération.
  •  Dans les conditions actuelles, le comportement irresponsable des autorités fédérales, comme dans le cas du “cloud de la confédération”, n’est plus acceptable. Nous souhaitons donc créer une initiative populaire. Cette initiative permettrait, avec l’intégrité numérique de la personne, la protection des données et la souveraineté numérique des données et de leurs traitements par l’État, de garantir, non seulement la nullité de la décision prise, mais aussi poser les rails constitutionnels nécessaires à empêcher une telle situation à l’avenir.    

                Un certain nombre d’acteurs de la société civile seront présents entre 13h et 14h pour discuter de l’hygiène numérique de la Confédération, l’une des raisons de la création du Parti Pirate.Y a-t-il des éléments spéficiques que l’Assemblée souhaite voir discutés durant la réunion qui va suivre cette assemblée?
ABE: L’un des critères de choix des prestatires de stockage cloud de la Confédération était de disposer de serveurs sur plusieurs continents. Les prestataires suisses peuvent-ils fournir une telle prestation?
STH: Il est possible d’héberger des serveurs sur les sites des ambassades suisses un peu partout dans le monde.
ANO: La Confédération a renoncé à mettre en place sa propre infrastructure informatique, préférant se tourner vers des prestataires tiers. Ces prestataires obéissent toutefois à un cahier des charges relativement précis.
STH: La LPD s’applique partout où les données sont stockées, y compris dans les autres pays, tant qu’il s’agit des données de la Confédération.
EGE: Ceci reste vrai pour autant que le pays dans lequel les données sont stockées ne décide pas de modifier ses propres lois en la matière. De plus, les services de renseignement des pays en question auront un large accès aux données en question.
La question du personnel est aussi posée.
Les données peuvent-elle être utilisées par un autre état conrte la Suisse ou contre certains de ses citoyens?
ELA: s’agissant du droit chinois, il est possible de commander une étude de droit comparé en droit chinois à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne. Evidemment, cela coûte de leur demander une étude. Cela étant il est toujours possible de discuter de ce sujet avec un-e doctorant-e chinois-e contre un café.https://www.isdc.ch/fr/services/avis-de-droit

  • Acceptez-vous que le PPVD se lance dans la création d’un comité d’initiative sur l’hygiène numérique de la Confédération ? 
  • Oui (5)
  •  Non (0)
  • Abstention (2)
  • La création de comité d’initiative est acceptée.
  • Clôture et annonces  

L’assemblée générale extraordinaire est close à 11:50

Rencontre autour d’une initiative pour la souveraineté numérique
Présents:

  • Emmanuelle Germond – PPVD
  • Ariane Beldi – PPVD
  • Nils Schaetti – PPVD
  • Pascal Verniory – Juriste
  • Stephane Koch – Vulgarisateur numérique
  • Stefan Thöni – PARAT
  • Bernard Déglon – PPVD
  • Mathias B. – FSN / SNN

Excusé:

  • François Aubriot – 

Ouverture:Proposition de lancer une initiative visant à préserver la souveraineté de la Suisse sur les données relevant de l’État. 
Élements minimum:– Données régaliennes que la suisse peut collecter/doit posseder
Nécessité d’une autonomie de l’État dans la mise en oeuvre des ressources et des infrastructures numériques pour accomplir ses tâches régaliennes. Il ne faut pas dépendre d’un for juridique tiers. 
Ne peuvent pas dépendre d’une juridiction tierces
Nécessité de pouvoir résister à des attaques de grand envergure. 
– Données dont la confédération est le curateur (parlementaires, openGovermentData, météorologique)

– Les outils qui servent à traiter ces données (logiciels: par exemple, celui qui génère le QR code du certificat covid).

  • ❓ Est-ce que les outils servant à traiter ces données pourraient-ils faire partie des infrastructures critiques et donc être gérées par les lois sur les infrastructures critiques? Peuvent-ils être une infrastructure critique et se voir obliger de répondre aux mêmes critères? 
  • ➡ Si on considère ces infrastructures comme critiques, il est possible d’utiliser des lois pré-existantes concernant ce type d’infrastructures, comme pour les voies de chemin de fer. En effet, à l’époque de la constitution du réseau ferré suisse, au 19e siècle, des consortium d’entreprises ont été créés afin de permettre au pays de se constituer ce réseau, sans devoir recourir à des entreprises de l’extérieur, en combinant les compétences des diverses entreprises de ces consortium. 
  • Souveraineté ⇒ maîtrise sur les données et les infrastructures par lesquelles elles transitent.
  • Stockage ⇒ Possibilité de chiffrage
  • Traitement ⇒ problème de l’anonymisation
  • La date de péremption d’Hammourabi….

Prochaines étapes:1. Recruter des personnes qui souhaitent contribuer à cette réflexion2. Faire une prochaine réunion pour rédiger un document de base3. Prévoir une récolte de fonds: 1 million de francs constituerait un mimimum. 

  • L’idée serait de mobiliser les entreprises principalement concernées pour des dons, afin de pouvoir collecter les signatures pour l’initiative et financer la campagne. 

Prochaine date:☑ Faire un framadate pour définir les prochaines dates de séance entre le 16-29 août

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