Initiative cantonale

NON à la reconnaissance faciale

 

Arnaud Durand

Élections municipales Gland - Liste N°1

Devenez pirate !

PV-AGE-2021-09-26

Venez participez! Le Parti Pirate Vaudois se réunit toutes les 2 semaines.

Assemblée générale extraordinaire du PPVD du 26.09.2021
Présents
  • Bernard Déglon (BDE)
  • Loïc Arm (ARM)
  • Nils Schaetti (NSC)
  • Emmanuelle Germond (EGE)
  • Alexis Clerc (ACL)
  • Estelle Lang (ELA)
  • Arnaud Durand (ADU)
  • Sébastien Piguet (SPI)
  • Fabian Rousseau (FRO)
Excusés
  • Ariane Beldi (ABE)
  • Accueil
Accréditations
7 votant-e-x-s sont présents
  • Désignation des organes de l’assemblée
  • Présidente: EGE
  • Secrétaire: ARM
  • Scrutateur(s): BDE
  • Acceptez-vous les organes de l’assemblée tels que proposés ? 
  • Oui (unanimité)
  •  Non (0)
  • Abstention (0)
  • Les organes de l’assemblée sont acceptés.
  • Motions d’ordre
  • Remplacement du point votation 3 par : 
  • « Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153) »
    • Acceptez-vous la modification du point de l’ordre du jour présentée ? 
    • Oui (unanimité)
    •  Non (0)
    • Abstention (0)
    • La modification est acceptée.
      • Acceptation de l’ordre du jour
      • Acceptez-vous l’ordre du jour de l’AGE tel que modifié ? 
      • Oui (unanimité)
      •  Non (0)
      • Abstention (0)
      • L’ordre du jour est accepté.
      • Acceptez-vous le procès verbal de l’Assemblée Générale précédente tel que proposé ? 
      • Oui (7/7)
      •  Non (0)
      • Abstention (0)
      • Le procès verbal est accepté après modification.
      • Élections au comité
      Pas de candidature
      • Modification des statuts
      Pas de modification des statuts
      • Votations du 28 novembre 2021
      1.   Initiative populaire du 7 novembre 2018 «Pour des soins infirmiers forts» (FF 2018 7633) ; https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20180079
      BDE: Initiative qui a pour but de renforcer les soins infirmiers par rapport à d’autres professions.
      • – Plus de moyens dans la formation
      • – Pouvoir prescrire certains médicaments
      • – une meilleure reconnaissance du méter (revalorisation de l’attention au patient CARE)
      • – Des salaires plus adaptés
      Le conseil national a lancé un contre-projet couvrant le financement de la formation et la prescription.
      Vu les événements récents, il serait intéressant de retrouver les conditions de travails qui ont graduellement été erodées ces dernières années. Je recommande donc, vu l’importance systémique de la profession, d’accepter cette initiative.
      ACL: Qu’en est-il des autres corps de métiers systémiquement important? doit-on également voter des exceptions pour tous?
      Il Faudrait viser quelque chose de plus global et étendre cela aux autres métiers d’urgence.
      BDE: Les autres métiers sont aussi réglés par la constitution et ont d’autres voies de recours. Les soins infirmiers ont un statut différent, lié aux coûts de la santé et à de nombreux facteurs. Le care est important.
      EGE: L’initiative vise en fait à placer les soins infirmiers dans une catégorie spéciale avec les autres métiers « d’urgence ».
      ACL: Il faut se méfier de ce genre d’initiatives, car elle peuvent rapidement devenir caduques en cas de grosse variation des conditons sociétales.
      EGE: On a le temps, rien ne sera possible avant longtemps.
      • Acceptez-vous de soutenir l’initiative populaire du 7 novembre 2018 «Pour des soins infirmiers forts» ? 
      • Oui (5)
      •  Non (0)
      • Abstention (2)
      • Le soutien à l’initiative est accepté.
      • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
      • Oui (6)
      •  Non (0)
      • Abstention (1)
      • La publication est acceptée/refusée.
      Arrivée de SPI, le nombre de votants passe à 8.
      2.  Initiative populaire du 19 août 2020 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» (FF 2020 6609); https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200061
      EGE: Les juges sont choisis aujourd’hui en fonction de leur parti politique. Personne n’est totalement neutre, donc autant connaître l’appartenance politique e la personne.
      L’initiative propose de choisir par tirage au sort parmi les personnes compétentes. Elles seraient ainsi élues pour une période de 12 ans seulement.
      Personnellement je suis contre, car on risque fortement d’avoir un déséquilibre politique et de valeurs au sein du collège. L’absence d’appartenance partisane me semble une utopie illusoire. 
      En revanche, la limitation du mandat à 12 ans me charme. 
      ACL: J’adore les tirages au sort. Si c’est fait au sein de juges apartites, alors cela devrait bien se passer.
      ARM: prendre en compte que la majeur partie des gens qui deviennet juge sont en général du même parcours socio-économique.
      EGE: La répartition est déjà légalement réglée pour les langues.
      BDE: Il faudrait avoir un panel représentatif pour ces juges. Cela me semble utopiste pour ne serait-ce que choisir les critères de sélection des papables. Je pense que la situation actuelle est le meilleur compromis démocratique auquel on puisse penser.
      ELA: De mon point de vue de juriste, ça serait bien d’avoir un tournus plus fréquent au sein d’une institution qui souffre du vieillissement de sa population. On a de temps en temps quelques jeunes qui atteignent le pinacle, mais sans pour autant que ce ne soit marquant.
      L’importance de l’institution est telle qu’il est plus important d’avoir des personnes compétentes plutôt que de discuter des appartenances partisanes des magistrats. On se souvient du juge UDC qui a failli ne pas être réélu par l’UDC pour avoir pris une décision qui les fâchait.
      Les juges trop vieux n’osent pas prendre des décisions audacieuses, encroûtant le droit suisse dans de vieilles habitudes immobilistes.
      Je pense donc que les compétances sont à placer au-dessus de l’appartenance partisane comme critère pour la sélection des juges fédéraux. Dans tous les cas, un collège est composé de 5 juges, ce qui donne lieu inévitablement à des discussions.
      Pour cela, je soutiens l’initiative et encourage un tournus fréquent.
      BDE: Ce qui me dérange dans cette initiative, c’est la non-représentativité induite par le pool restreint des appelés.
      EGE: Il est normal pour une telle institution d’être frileuse, je ne pense pas que ce soit une question d’âge. C’est plutôt le système juridique qui s’enfonce lui-même dans une passade frileuse.
      Je pense qu’on veut remplacer une forme d’équité par une forme d’équité.
      Pour connaître le prisme à travers duquel le juge voit la réalité, son appartenance politique me semble être un bon moyen, puisqu’il s’agit d’une synthèse des valeurs sociétales.
      • Acceptez-vous de soutenir l’initiative populaire du 19 août 2020 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» ? 
      • Oui (3)
      •  Non (3)
      • Abstention (2)
      • Le soutien à l’initiative est accepté/refusé.
      Arrivée de FRO, le nombre de votants passe à 9.
      • Acceptez-vous de se prononcer sur la liberté de vote pour l’initiative populaire du 19 août 2020 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)» ? 
      • Oui (6)
      •  Non (2)
      • Abstention (0)
      • Le soutien à l’initiative est accepté/refusé.
      • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
      • Oui (7)
      •  Non (0)
      • Abstention (1)
      • La publication est acceptée/refusée.
      3.  Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel (FF 2020 1195) ;  https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200016
      Modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, assurance-chômage, accueil extra-familial pour enfants, acteurs culturels, manifestations) (RO 2021 153)
      FRO: Les aménagements de la loi sont consécutifs aux évolutions de la situation.
      Dans cette nouvelle mouture, il est notamment question de la potentielle obligation vaccinale.
      Les opposants ont peur pour la liberté et la démocratie.
      Les mouvements comme « Les amis de la constitution » prônent une annihilation de la confiance dans le gouvernement ou les experts. un NON à cette modification de la loi provoquera une grave crise institutionnelle et mettra en avant les mouvements obscurantistes, très en vogue actuellement.
      BDE: Qu’en est-il du volet économique (RHT)
      FRO: C’est prévu, mais on est toujours dans une gestion de crise. Cela dit, c’est toujours les mêmes opposants qui cherchent à détruire le système décmoratique de la Suisse.
      EGE: Je suis d’accord sur le fait qu’un bon amateur vaut mieux qu’un mauvais expert. Cela dit, les opposants ont tout d’enfants capricieux qui n’ont aucune notion de ce qu’ils font et cherchent à polariser la société pour satisfaire leur position personnelle, bien souvent fondée uniquement sur le désir de confort personnel.
      • Acceptez-vous de soutenir la modification du 19 mars 2021 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)» ? 
      • Oui (7)
      •  Non (0)
      • Abstention (1)
      • Le soutien à la modification est accepté.
      • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
      • Oui (unanimité)
      •  Non (0)
      • Abstention (0)
      • La publication est acceptée.
      • Pétition – « NON à un gaspillage de 4 milliards de francs. NON au rejet d’un million
      de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère »
      Discussions: 
      La pétition demande de choisir la solution refusée pour le projet de refonte du nœud ferroviaire de Genève en lieu et place de celui qui a été choisi par les autorités cantonales et fédérales. Il argumente que les deux projets sont équivalents.
      FRO: Le projet d’agrandissement de la Blécherette n’est pas cité, mais me paraît bien.
      • Acceptez-vous de soutenir la pétition – « NON à un gaspillage de 4 milliards de francs. NON au rejet d’un million de tonnes de CO2 supplémentaires dans l’atmosphère » ? 
      • Oui (0)
      •  Non (6)
      • Abstention (2)
      • Le soutien à la pétition est refusé.
      • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
      • Oui (3)
      •  Non (4)
      • Abstention (1)
      • La publication est refusée.
      • Initiative cantonale pour un congé parental vaudois de 34 semaines
      Discussions: 
      Donner 34 semaines aux parents. Ceux-ci les répartissent comem ils le souhaitent. Cela représente environ 6 mois.
      ARM: ça marche en Allemagne.
      EGE: 6 mois pour un congé parental, c’est normal. La répartition est naturelle et je ne comprend pas pourquoi ce n’est pas déjà fait.
      • Acceptez-vous de soutenir l’initiative cantonale « pour un congé parental vaudois de 34 semaines » ? 
      • Oui (unanimité)
      •  Non (0)
      • Abstention (0)
      • Le soutien à l’initiative est accepté.
      • Acceptez-vous de publier la décision ci-dessus ? 
      • Oui (unanimité)
      •  Non (0)
      • Abstention (0)
      • La publication est acceptée.
      • Acceptez-vous de rejoindre la récolte de signature pour l’initiative cantonale « pour un congé parental vaudois de 34 semaines » ? 
      • Oui (5)
      •  Non (1)
      • Abstention (3)
      • Le soutien à l’initiative est accepté.
      Le représentant élu par acclamations par l’assemblée est ADU.
      • Le Forum Climatique de La Côte
      Le Forum étant passé, il n’est lieu de se prononcer dessus.
      Discussions: 
      • Élections cantonale vaudoises 2022
      • Accords et discussions de listes
      Si le PPVD y va seul, les efforts de campagne seront très grands.
      Le PVL ne sont pas contre un apparentement. Il semblerait que divers événements récents font que le PVL s’éloigne de ses valeurs démocratiques. Ceci entre en contradiction avec ce que le PPVD défend.
      Le PVL est donc exclu de toute collaboration tant que ces comportements seront présents.
      Le Centre a fait un dépoussiérage fort de ses anciennes gloires. La parti a donc rajeuni ses membres et ses idées.
      Le POP et l’extrême gauche propose des alliances dans certains districts. L’accord concernerait les districts du Chablais, de Nyon et du Jura-Nord-Vaudois.
      ACL: De toute façon, tout les partis nous considèrent comme hors échiquier, donc autant marquer les esprits.
      ADU: Notre électorat actuel est plus à gauche. On a donc plus de traction à aller à gauche pour augmenter nos voix aujourd’hui.
      Proposition A : alliance avec le POP (et plus si affinités) 28
      Proposition B : alliance avec POP et ses alliés 25
      Proposition C : le PPVD part seul à l’assaut des élections 20
      Proposition D : Association avec le bloc du centre (PVL, Centre) 17
      • Engagements individuels
      Acceptent d’être sur une liste: EGE, ACL, ADU, NSC, ARM (si sur Vaud), SPI
      Il faut encore demander à ABE, MFP, MAR, MGA, FCH, CPO
      • Divers
      • Récolte de signature pour les transports publics gratuits du 24 août au 24 décembre 2021
      Les 50% de signatures récoltées ont été franchis. Les déchets sont environ à 16%. La récolte avance bien.
      • Kevin Grangier (UDC) a demander un éventuel soutien pour le référendum des médias
      Est-ce que l’on soutien le référendum « NON au contrôle des médias »?
      Rejeté par 3 NON et 6 abstentions
      • Clôture et annonces
      L’assemblée générale extraordinaire est close à 12:49
      La prochaine AG aura lieu le 12.12.2021, à l’occasion de la Pastafariade.
      La prochaine réunion de comité aura lieu le 30 septembre.

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