PV-COMITE-2020-10-15

Venez participez! Le Parti Pirate Vaudois se réunit toutes les 2 semaines.

Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois

  • Date: 15 octobre 2020
  • Heure de début: 19:30 CEST
  • Heure de clôture: XX:XX CEST
  • Présidence: EGE
  • Secrétaire: ARM
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Présents 

  • Loïc Arm (ARM)
  • Bernard Deglon (BDE)
  • Emmanuelle Germond (EGE)
  • Jean-Marc Vandel (JMV)
  • Nils Schatti (NSC)
  • Florian Siegenthaler (FSI) SwissNeutral.net – invité
  • Sebastien Piguet (SPI) SwissLinux.org – invité

Absents

  • Marie-France Perroud (MFP)
  • Carlos Polo (CPO)
  • Ariane Beldi (ABE)
  • Fabian Rousseau (FRO)

Préambule

Bienvenue à notre nouveau membre.
La newsletter est publiée et partagée.
La convocation à l’AGE et partie.
L’infrastructure informatique choisit comme jour de rendez-vous le mardi 20:00.
Ce soir: SocialPass, Dossier 5G, Nouvelle LPD
Prise de rdv pour vous connecter tous les membres au système de la nouvelle infrastructure du PPVD.
Invités: le président de SwissLinux.org (également élu communal à St-Cergue) et le fondateur de SwissNeutral.net Florian Siegenthaler pour le tracking numérique.
FSI : Actifs pour SwissNeutral.net, actif dans FairSocial.net.

Administration

Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre

Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/p/pv-comite-2020-10-01-on7m67cu
Vote
  • Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné? 
  • Oui (4)
  • Non (0)
  • Abstention (0)
  • Le Procès-Verbal est accepté !

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre

Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/p/pv-comite-2020-10-08-ul1wv670f
Vote
  • Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné? 
  • Oui (4)
  • Non (0)
  • Abstention (0)
  • Le Procès-Verbal est accepté !

Courrier

Pas de courrier

Questions des membres

Pas de questions de membres pressantes.

Défraiement

Décision reportée pour cause d’absence des membres concernés.

Grand Conseil

Conseil National

Pas d’objets urgent

Réunion

Communication

Remplacement des pages web manquantes

présenté par: EGE
Description : 
Remplir la liste des liens manquant pour savoir, ce que l’on commande auprès d’App’n’web, que l’on doit refaire nous-même etc.
A propos – Commande
Élections – Commande
Contact – Tel quel pour le moment – à enrichir quand ressources humaines à disposition
Formulaire d’adhésion – A faire nous-même – à lier pour entrer automatiquement dans le CRM
Dons – Commande
Newletter, Actions, Actualités – à refaire nous-même

Politique

Votations 29.11.2020

présenté par: 
Description :
La convocation a été envoyée
Répartition des sujets pour la présentation lors de l’AGE du 29.10.2020
LPD: ELA + EGE
Entreprises responsables: ARM
Financement du matériel de guerre: BDE
Terrorisme: JMV
Discussion :
Décision :

Demande d’information concernant SafeTracking (Infomaniak) et SocialPass (Helios)

présenté par: EGE
Description :
L’outils SafeTracking/SocialPass promet beaucoup  est-ce qu’il y réussi
Code source, usages des données privées, gestions des accès et des clés de chiffrement.
Faire une demande aux entreprises et pourquoi pas un audit ?
Demander au préposé cantonal un rapport sur le sujet.
Demandons de faire courrier commun avec SwissLinux.org (v. FixMe, PTL, etc.)
Discussion :
EGE: la FRC a demandé à GastroVaud d’effectuer un audit quant à cette application. 
SPI: Genève a une solution spéciale, développée en collaboration avec l’Etat.
JMV: J’avais écrit le 3 septembre 2020, alors qu’il n’y avait pas le Social Pass. À la question de savoir s’ils publieraient le code source, l’entreprise avait répondu que ça se discuterait plus tard. Quant à la question de savoir si le préposé cantonal à la protection des données a été consulté, l’entreprise a répondu qu’elle ne savait pas de quel préposé il parlait. L’entreprise a déclaré qu’elle n’intervenait pas dans le processus de communication avec le médecin cantonal et qu’ils se contentaient de lui fournir les listes sur demande des autorités sanitaires. Il s’agit des conditions générales classiques d’Infomaniak. Ils ne se sont pas posé les questions de savoir ce qu’on allait faire de cette application ni des dérives potentielles.
SPI: Genève a une application à part mais je ne sais pas où ça en est.
EGE: Je propose de faire une liste des questions à adresser dans une demande à Infomaniak et aussi au préposé cantonal à la protection des données.
JMV: Ne devrait-on pas interpeller le Conseil d’Etat puisque ce sont eux qui ont pris les décisions qui ont conduit au développement de ces applications.
SPI: Le préposé fédéral a déjà remis les restaurateurs à l’ordre.
EGE: c’est mon avis personnel mais je n’impliquerais pas le Conseil d’Etat directement. On pourra interpeller le préposé fédéral à la protection des données dans un deuxième temps. Ils ont imposé une obligation de procéder à un traçage de la population tout en poussant les restaurateurs  à adopter une solution numérique (cf. communiqué du Conseil d’Etat précité).
SPI: le Conseil d’état a ramené la responsabilité sur les épaules de Gastrovaud, qui n’est au fond, pas responsable ou compétent. Une chose qui me surprend est qu’aucun de ces systèmes n’a repris l’un des points positifs de Swisscovid, soit le fait que les infos privées ne sont pas forcément communiquées.
EGE: Non seulement Gastrovaud nest pas compétant, mais en plus, ils sont maintenant responsables, en lieu et place des autorités vaudoises.
FS: Pourquoi avoir cette variété de solutions alors qu’on a Swisscovid, qui est l’une des applications les plus protectrices de la vie privée et des données personnelles au niveau mondial.
EGE: on a fait un dossier sur SwissCovid. Tout est géré par une entreprise tierce, GAEN, dont on ne sait pas comment elle gère les données. Cette entreprise gère notamment les clés. Swisscovid gère l’affichage du diagnostic. Je vous conseille le dossier publié par le LASEC (https://lasec.epfl.ch/people/vaudenay/swisscovid.html), respectivement dans le dossier que nous avons publié sur notre site web tout en bas de la page.
JMV: j’ai lu récemment que GAEN (Google-Apple Exposure Notification) pouvait fonctionner tout seul. Ce serait intéressait de savoir comment fonctionne cette application, qui peut apparemment s’activer toute seule. C’est un élément que nous n’avions pas inclus dans notre dossier à l’époque.
FSI: la Confédération a fait le choix d’utiliser les serveurs d’Amazon. C’est un problème parce que les données circulent à l’étranger, que l’on doit payer Amazon et aussi du point de vue de la souveraineté. Le Conseil fédéral et l’OFSP ont admis que SwissCovid utilisait ces serveurs, et avoué qu’il n’était pas possible de confier ce travail à des entreprises suisses.
EGE: le service de la statistique de la Confédération propose des données accessibles en OpenData. On peut avoir accès à l’ensemble des données publiées par les CFF. Il est amusant que les données concernant la santé soient confiées à Amazon, alors que quand il s’agit de données économiques, il y a un appel d’offres.
Plus pragmatiquement, il faut définir quelles questions poser aux développeurs et quelles questions poser aux préposés à la protection des données (en tous cas sur Vaud et Genève, peut-être aussi auprès des autres préposés cantonaux).
SPI: une petite boîte genevoise est en train de développer une application, qui sera celle qui sera vraisemblablement utilisée. Ce développement se fait sous contrôle de l’état.
Décision :
Questions aux développeurs :
Où sont stockées les données ?
Un audit externe est-il en cours ou a-t-il été réalisé ? (code source, stockage, chiffrement)
Quels sont les outils d’analyses et comment sont gérées les données tirées des analyses ?
Y a-t-il une surveillance des prestataires externes de services ?
Qui a accès à quelles données ? (qui a les clés de chiffrement) ?
Est-ce que le code source est ou sera publié ?
Qu’elle sont les garanties de destruction des données au bout de 14 jours ?
Questions GastroVaud
Quelles sont les exigences d’homologation des logiciels de traçabilité ?
Qu’en est-il de la publication du code source ?
Qu’en est-il de la protection et du stockage des données ?
Comment s’assurer que les données récoltées sont bien détruites après 15 jours ?
Pouvez-vous garantir que l’utilisation des données est limitée dans le cadre du Covid et qu’aucun profil n’est créé ou que des statistiques sont générées et utilisées à d’autres fins ?
Quelles sont les dispositions que peuvent utiliser les restaurateurs pour répondre aux exigences du Conseil d’État sans utiliser l’application SocialPass ?
Est-ce que le code source est ou sera publié ?
Un audit externe est-il obligatoire? (code source, stockage, chiffrement) ?
Question aux préposés cantonaux à la protection des données
Avez-vous une exigence concernant le lieu de stockage les données ?
Des audits externes sont-ils en cours ou ont-ils été réalisés ? Seront-ils obligatoires ?
Quels sont les outils d’analyses et comment sont gérées les données tirées des analyses ?
Quels sont les exigences minimum concernant le traitement des données et des statistiques créées par ces données ?
Qu’en est-il des obligations d’utiliser un outil ou un autre outils ou du papier ?
Attente d’une semaine pour les réponses puis relance avec demandes de délais.
ELA: contact FRC – EGE: contacte ThinkData – SPI: contact FSFE – 
info@snn plutôt que le mail privé de FSI.
Un courriel d’information sera envoyé à la FRC pour les informer des démarches entreprises.

Administration

Trésorerie

présenté par: 
Description :
    RDV de travail EGE et ABE
    Prise de rdv avec la vérification des comptes par l’USL
Discussion :
REPORTé
Décision :

Révision des postes de chacun et des accès numérique

présenté par: 
Description :
Rappel en bas de PV de la répartition des postes
Vous avez tous vos adresses mails
Merci de prendre rdv dans les 2 semaines qui viennent avec EGE pour que tout fonctionne:
    45m-1h, ordinateur, smartphone et connexion à internet. Présentiel à Lausanne ou distanciel.
Discussion :
Décision :

initiative populaire cantonale pour les transports publics gratuits

présenté par: 
Description :
A-t-on reçu la proposition de SolidaritéS?
Proposition Fribourgeoise “Afin de favoriser l’utilisation des transports publics, l’Etat garantit des transports publics gratuits, de qualité et respectueux de l’environnement. Les prestations offertes par les transports publics sont adaptées à l’évolution de la fréquentation. La mesure est financée par l’impôt général.”
Discussion :
JMV: Le groupe SolidaritéS a proposé de modifier le texte initial pour ajouter une garantie qu’il n’y allait pas avoir de coupe dans les prestations à cause d’un énoncé trop générique. Le texte fribourgeois (ci-dessus) a été proposé.
POP et PPVD préfèrent le texte original de sorte à laisser libre cours aux propositions de chacun.
Si la nouvelle formulation n’apporte rien d’essentiel, il serait contre-productif de ne pas soutenir la proposition de SolidaritéS si elle devait s’imposer.
EGE: préfère la version précédente, car la source de financement est bloquée avec la nouvelle formulation.
ELA: du même avis que EGE, il faudrait enlever la mention du financement par l’impôt général. Le reste de la proposition est très pertinent.
EGE: l’esprit de la loi est très bien formulé dans la nouvelle proposition, de même que son périmètre. Retirer la mention du financement pourrait largement éviter aux camps de la droite de se braquer complètement.
Décision :
Le PPVD recommande de soutenir autant que possible la première mouture du texte d’initiative.
Il faut garder en tête que la mention de l’impôt général peut:
    – Braquer certaines familles politiques empêchant toute acceptation sans aucune discussion
    – Lier dangereusement transports publics gratuits et autres acquis sociaux dans une interdépendance mutuellement destructrice
    – Brider la créativité future des potentielles sources de financement autres.
Le PPVD est indifféremment charmé par la première mouture du texte ou par la version fribourgeoise sans la mention du financement.

Divers

Pastafariade organisation

présenté par: EGE
Description :
Fixer le prix  : CHF 35.00
La salle de Caroline 16? (limitée à 10 places) Espace Dickens ? Salle de l’USL Ouchy?
Qui prépare quoi? ARM, ABE, FRO (sauce) JMV (panna cotta) EGE (vaisselle, cuisine), BDE (pâtes)
Discussion :
Décision :

Rédaction du dossier 5G

présenté par: 
Description :
Sujets à aborder: 
    Qu’est-ce que la 5G ?
  •     différences par rapport à la 4G ou la radio FM
Avantages et inconvénients de la 5G déjà présents dans les normes précédentes nouvellement présents avec la norme 5G
  • Avantages
  • Vie privée
  • Neutralité du net
  • Santé
  • Écologie
  • Économique
  • Inconvénients
  • Vie privée
  • Neutralité du net
  • Santé
  • Écologie
  • Ultra vente (obsolescence programmée)
  • Économique
Différents arguments contre la 5G: qu’est-ce qui est précisément reproché à cette technologie (p. ex. : ça ne sert à rien, théories du complot, etc.)
Opinions
  • Consumérisme: notre opinion
  • Données personnelles: notre opinion
  • Service public: notre opinion
Conclusion
Réunir des articles et des références:
Lien du pad de dossier:
Organisation d’un média vidéo présentant la 5G avec l’aide potentielle de vulgarisateurs scientifiques ayant une certaines audience.
Surveiller les décisions prises par l’OFCOM en matière de fréquences autorisées :
/!\ Modification probable du PNAF (Plan national d’attribution des fréquences): https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/home/das-bakom/medieninformationen/medienmitteilungen.msg-id-80705.html
Mention 21h40 : Sébastien Piguet (ci-après: SPI) rejoint la conversation.
Discussion :
Décision :
Finaliser le dossier et publié d’ici fin octobre. En novembre, faire une coalition pour la création d’un contenu sur la 5g avec une mise en avant d’experts.

Divers

Rappel du montant de la cotisation: 40 CHF

Clôture et annonce de la prochaine séance

Le président clôt la séance à 22h30
La prochaine séance du comité aura lieu le 29.10.2020 en ligne (demandez le lien). https://meet.webconf.ch/ppvd

Rappel de la répartition des rôles

Représentation : participer aux événements et à des réunions d’autres associations (EGE, JMV)
Animation :animer les canaux de communication du PPVD (ABE, NSC, ARM?) Validation par 2 autres membres actifs ou la présidence
Relation avec les partenaires et partis politiques (EGE, JMV, FRO)
Réponses à la presse (EGE, JMV, FRO)
Organisation de manifestations (EGE, CPO, JMV, NSC, BDE, ARM)
Actions de terrain: organisation de stands (Nyon: NSC, CPO) (Savigny JMV, EGE) (Lausanne: EGE, JMV) 
Convocation aux assemblées et comités (BDE, ARM)
Prise de PV (ARM, ABE)
S’occuper des lieux de réunion (BDE, EGE)
Suivi des courriers (Papier: ARM Email: JMV, EGE, ABE)
Veille médiatique (Temps: EGE/ RTS: BDE/ Heidi: ABE/ TDG: ABE/ Libre (frama, april): EGE/ Wired: ABE, EFF: /Numerama: ABE/ LausanneCités: EGE/ 20 Minutes: JMV)
Responsabilité des communiqués de presse (FRO, EGE, JMV) 
Tenue d’un agenda politique pour le parti : dates d’élections, de votations, etc., pour prévoir les AG et les actions (récoltes de signatures) (EGE, ABE)
Suivi des législatifs communaux, cantonaux et fédéraux (ABE, JMV, NSC)
Trésorerie/ Comptabilité (ABE, EGE)
Infrastructures numériques (EGE, JMV, NSC)
Relations avec PPS (JMV) et PPI (CPO)
Transports publics gratuits : JMV, FRO