Parti Pirate Vaudois
h1. Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois
* Lieu: https://meet.webconf.ch/ppvd-comite
* Date: 16 Février 2023
* Heure de début: 19:30 CEST
* Heure de clôture: XX:XX CEST
* Présidence:
* Secrétaire:
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Présence / Absence ?
* Loïc Arm (ARM)
* Emmanuelle Germond (EGE)
* Fabian Rousseau (FRO)
* Arnaud Durand (ADU)
* Nils Schaetti (NSC )
h3. Présents
* Arnaud Durand (ADU) aura peut-être du retard en séance à Geneve avant.
h3. Absents
Bernard Déglon (BDE)
* Ariane Beldi (ABE)
h2. Préambule
1 – Pour info décision GE transport public gratuit
Initiative
Le canton de Genève a déclaré nulle l’initiative pour des transports publics gratuits.
Décision du Conseil d’Etat: https://www.ge.ch/document/communique-hebdomadaire-du-conseil-etat-du-15-fevrier-2023
- Le Conseil d’Etat a déclaré nulle l’initiative populaire cantonale (IN) 190 « Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité ». Celle-ci propose de modifier la constitution genevoise pour prévoir le principe de la gratuité des transports publics dans le canton et que cette gratuité soit financée par les impôts.
- L’IN 190 est jugée contraire au droit fédéral, plus particulièrement à l’article 81a de la constitution fédérale. Cet article impose le paiement d’un prix par les usagères et usagers des transports publics. Par ailleurs, contrairement à la position soutenue par le comité d’initiative, l’article 81a ne concernerait pas uniquement le trafic ferroviaire mais l’ensemble des transports publics, en particulier les bus et les trams. Il est en outre retenu que l’article 81a s’impose aux cantons de manière obligatoire. L’IN 190 est donc déclarée nulle et ne sera pas transmise au Grand Conseil en vue de son traitement.
- En mai 2022, le Grand Conseil du canton de Fribourg a invalidé une initiative populaire similaire pour des motifs analogues. Le décret du Grand Conseil fribourgeois fait actuellement l’objet d’un recours pendant devant le Tribunal fédéral (TF). Dans ce contexte, avant de se prononcer sur l’aboutissement de l’IN 190, le Conseil d’Etat genevois a proposé au comité d’initiative de suspendre le processus dans l’attente de l’arrêt du TF, ce qu’il a refusé. Dans l’hypothèse où le TF devait estimer que la gratuité des transports publics au niveau cantonal est admissible, le Conseil d’Etat serait amené à reconsidérer sa position.
- Pour toute information complémentaire: Mme Michèle Righetti, chancelière d’Etat, en contactant Mme Emmanuelle Jaquet, cheffe du service communication et information, CHA, T. 022 327 90 80.
2 – Prochain dossier au Grand Conseil
(Grand Conseil Open Data -) prochaine séance du conseil
Le 21.02.2023, il est prévu que le Grand Conseil vote sur le postulat amené par le PPVD. Il est cependant fort possible que le point soit reporté à la prochaine séance, vu les points sujets à débat qui précèdent.
3 – Nyon complémentaire 2ème tour -) ADU (retour 1 minute)
Pas abordé
4 – Comité / en vue de notre AG 30 avril
Discussion des comptes
Elections au comité
Validation de la liste pour les fédérales
Conférence sur les assemblées citoyennes par XR (Extinction rébellion)
Votations du 18 juin, 3 thèmes
– Loi climat (ARM)
– Imposition des entreprises (ADU)
– Loi COVID (NSC)
5 – Elections Fédérales 2023 (composition de notre liste / Tête de Liste)
( +200 signatures à aller chercher afin que le PPVD puisse être présent au Elections)
(document PDF qui s’intitule « Élection du Conseil national du 22 octobre 2023
Guide à l’usage des groupes voulant lancer des candidatures »
(mail envoyé par ADU cette après midi à 16h15)
Mise en place de stands de parrainage entre mars et mai.
6 Comptabilité
– Financement / budget
– Recherche de fond – soutiens financier
Repoussé à la prochaine présence d’ABE
7 initiatives Cantonals / Fédérales ?
– Initiative cantonale sur la reconnaissance faciale
– Rendez-vous de travail (finalisation du site Reconnaissance faciale, appel à candidature, promesse de signatures, etc.)
Finaliser le texte et les feuilles d’initiatives afin de faire la collecte en parallèle à celle des parrainages.
Une réunion de travail est agendée au 5 mars, à Gland.
– Initiative cantonale sur les impôts (cvci, centre patronal)
Le PPVD est idéologiquement opposé à des baisses d’impôts gérées avec des parties honteuses du corps humain. Une réponse sera préparée lors de la prochaines réunion de travail.
initiative Fédérale
« INITIATIVE POPULAIRE FÉDÉRALE « INITIATIVE POUR L’INCLUSION » TEXTE DE L’INITIATIVE » – ) ADU est dans l’état pas contre le texte de l’initiative….
Projet de loi actuelle
– https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1999/404/fr#art_8
la proposition;
ADU: Initiative lancée en avril par les associations faîtières en lien avec le handicap. L’initiative semble bien en l’état et ne comporte pas de risques. Cela vaut la peine de soutenir une initiative telle qu’elle touche directement à notre ligne politique, à savoir l’inclusion.
ARM et NSC pareil.
FRO: Initiative qui demande qu’il soit écrit dans la Constitution que les personnes en situation de handicap soient considérées en tant que telles. Il s’agit simplement d’accélérer le délai de 10 ans dont la Suisse disposait pour appliquer ce texte.
EGE: L’initiative précise l’article 8 de la constitution dans les droits qui doivent être disponibles pour les personnes en situation de handicap.
Le comité est d’accord à l’unanimité pour soutenir cette initiative.
Une communication à ce sujet sera faite dans la newsletter de la prochaine séance de travail.
8 ADU info / demande le huit clos exceptionnellement (info confidentielle)
ADU a parlé
2 sujets vont prochainement passer en votation au Conseil communal de Gland, à savoir:
– Patinoire (projet à + de 15 millions sans garanties)
– Plage de la Falaise
9 Divers
Tête de liste pour les fédérales – qui est papable?
Un candidat tête de liste est nécessaire. Le candidat aura un agenda de campagne, avec des déplacements obligatoires et des actes de présence à honorer. FRO sera également présent pour mettre un coup de pression aux 4 premiers candidats, afin d’assurer un élu PPVD.
NSC se dit prêt pour les fédérales, dans la limite de ses obligations professionnelles. Question agenda, c’est plutôt rempli, difficile de se libérer la semaine.
ARM ne serait pas tête de liste, mais volontiers dans les 4 premiers.
ADU est candidat pour être tête de liste, ainsi que pour tout autre rôle sacrificiel. De plus, il jouit aujourd’hui d’une bonne stabilité financière et professionnelle.
EGE ne pense pas qu’elle puisse assurer une tête de liste, mais volontiers dans les 4 premiers
Il y aura lieu de peser le pour et le contre de chaque candidat.
Du fait de la nouvelle exposition médiatique récemment obtenue, il est intéressant de placer un pirate de la Côte en position 1, EGE en position 2.
Les obligations professionnelles risquent de déterminer qui tiendra la première place.
Le profil recherché est surtout celui d’une personne qui aura le temps et l’énergie de s’engager dans une campagne dense et éprouvante.
Les discussions se poursuivent autour des candidatures de NSC et ADU et sur ce qu’est une campagne réussie.
Le vote final revient évidemment à l’assemblée pirate.
h1. Administration
h2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le lien vers le dernier procès verbal:
*Vote*
*Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné?
** Oui (4)
** Non (1)
** Abstention (0)
* *Le Procès-Verbal est |accepté|!*
h2. Courrier
De la pub
Clôture de la réunion à 20:44. La prochaine réunion de comité aura lieu le 2 mars sur webconf.
