Initiative cantonale

NON à la reconnaissance faciale

 

Arnaud Durand

Élections municipales Gland - Liste N°1

PV-COMITÉ-2022-05-19

Venez participez! Le Parti Pirate Vaudois se réunit toutes les 2 semaines.

Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois

  • Date: 19.05.2022
  • Heure de début: 19:30 CEST
  • Heure de clôture: XX:XX CEST
  • Présidence: EGE
  • Secrétaire: ARM

Présents 

  • Loïc Arm (ARM)
  • Bernard Deglon (BDE)
  • Ariane Beldi (ABE)
  • Emmanuelle Germond (EGE)
  • Nils Schätti (NSC)
  • Estelle Lang (ELA)

Absents

  • Marie-France Perroud (MFP)
  • Jean-Marc Vandel (JMV)
  • Fabian Rousseau (FRO)
  • Arnaud Durand (ADU)

Préambule

Administration

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le lien vers le dernier procès verbal: https://mypads.framapad.org/p/pv-comite-2022-05-05-ndfvw7ot

Vote

  • Acceptons-nous le procès-verbal sus-mentionné? 
  • Oui (unanimité)
  • Non (0)
  • Abstention (0)
  • Le Procès-Verbal est accepté !

Courrier

Reçu magazine Valiant.

Questions des membres

Défraiement

Grand Conseil

Le conseil d’Etat s’est réparti les départements

La Conseillère d’Etat en charge du numérique sera Nuria Gorrite pour cette législature.

https://www.24heures.ch/le-nouveau-conseil-detat-sest-reparti-les-departements-874642215478

Conseil National

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-88899.html

Durcissement de la loi sur le renseignement LRens afin que le SRC puisse enquêter sur tous les extrémismes violents sur la base d’indices.

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-88878.html

Décision du Conseil fédéral de transformer le centre national de cybersécurité en un office fédéral qui assurera aussi la réaction face aux cyberattaques

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-81580.html

La LMeta va bientôt passer en lecture finale au Conseil national. Cette loi doit être lue par les membres du PPVD car une discussion DOIT avoir lieu. LA loi règle le traitement électronique des tâches de la Confédération, ainsi que la plateforme de test permettant de tester des projets avant d’avoir la base légale pour implémenter en réel.

Zurich et Lausanne ont décidé d’inclure la reconnaissance de visages dans le système de surveillance de la ville, sans consulter la population. Des informations doivent être récoltée pour pouvoir interpeler Grégoire Junot.

Réunion

Communication

Présentation des assemblées citoyennes par XR

présenté par: ABE

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

XR nous a contacté pour présenter les assemblées citoyennes durant une AG. ABE a pris le dossier en charge.

Discussion :

Décision :

Manifestations dans le canton de Vaud

présenté par: 

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

Effectuer un recencement des manifestations du canton de Vaud qui permettraient au PPVD de tenir un stand d’information.

Notamment pour Aigle, Vevey, Montreux, Moudon, St-Cergue, Renens, Nyon, Morges, Yverdon-les-Bains, (Echallens et Lausanne)

Discussion :

ADU étant absent, il faut un suppléant, en la personne de FRO

Décision :

Politique

Lecture de la LMeta

présenté par: EGE

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

Discussion :

Décision :

ELA se charge de lire la LMeta, afin d’en décortiquer les enjeux.

Dossier électronique du patient

présenté par: EGE

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

ABE doit toujours faire une introduction et NSC doit toujours commencer le design de la brochure

Discussion :

Décision :

Postulat au Grand Conseil concernant OpenData.swiss

présenté par: ARM et NSC

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/ppvd-comite-3y17et7g7/pad/view/postulat-opendata-mq3fx7mx

Discussion :

EGE a fait quelques retouches sur le texte écrit par NSC et ARM.

Décision :

Le projet final a été envoyé aux députés du POP

Administration

4ème signature comptable

Valiant est désormais en possession d’une plus grande partie du dossier. Il manque encore toutefois quelques documents. Mais ça avance.

Comptes aux impôts

comptes de campagne

Nom de la proposition

présenté par: 

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

Discussion :

Décision :

Nom de la proposition

présenté par: 

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

Discussion :

Décision :

Divers

Nom de la proposition

présenté par: 

Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/

Description :

Discussion :

Décision :

Clôture et annonce de la prochaine séance

Le président clôt la séance à 21:57

La prochaine séance du comité aura lieu le 09.06.2022 au webconf.

Communiqué

Les choses bougent, certaines dans le bon sens, d’autres pas.

Dans les bonnes nouvelles qui nous viennent de la Confédération: enfin un véritable Office compétent dans la cybersécurité. Il en aura fallu des attaques et des négociations pour que la sécurité informatique de notre pays soit prise au sérieux. 

Ainsi, lors de la séance du 18 mai 2022, la décision a été prise par le Conseil fédéral de transformer le Centre national de cybersécurité (NCSC) en un office à part entière. Le NCSC fut créé en 2019 par le Conseil fédéral pour assumer les  tâches de traitement des annonces de cyberincidents et de gestion des vulnérabilités informatiques. 

Après les divers incidents et attaques informatiques qui ont frappé diverses communes, organisations et entreprises suisses de premier plan, le PPVD se réjouit de voir enfin la problématique de la cybersécurité commencer à être traitée de manière sérieuse et de voir arriver 25 nouveaux postes au sein NCSC.

Le Conseil fédéral ayant chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer d’ici fin 2022 une organisation pour ce futur NCSC, nous espérons que ce nouvel office recevra les moyens, les compétences et l’autonomie nécessaire pour devenir un véritable office compétent dans la cybersécurité, et que sa nouvelle organisation permettra une pleine collaboration avec les cantons. et mènera enfin à la création d’un poste de Secrétaire d’État au numérique.

Le Conseil fédéral a aussi décidé de renforcer la Loi sur le Renseignement (LRens). Ces durcissements incluent désormais l’extrémisme violent de gauche ou de droite…. Apparemment, cela devait nous rassurer, mais ce n’est pas le cas du tout. Il s’agit bien d’un énorme risque de voir le SRC (Service de Renseignement de la Confédération) faire de la police politique. Un exemple simple: des étudiants décident d’intervenir lors d’une conférence publique critiquant l’approche trans-affirmative donnée dans une université. Qui est l’extrémiste ? Qui est violent ? Qui peut être surveillé ?

De plus, la Confédération qui devait avoir 2 organes de surveillance différents, a décidé de les fusionner en un seul. Heureusement, un garde-fou demeure : il est encore nécessaire de passer par les juges du Tribunal administratif fédéral pour valider les demandes.

La procédure de consultation dure jusqu’au mois de septembre. Il est clair que le PPVD fera une relecture attentive du texte d’ici-là.

Les villes de Lausanne et Zurich ont décidé de franchir un pas concret en direction d’une surveillance orwellienne assumée en incluant dans leur dispositif de surveillance: la reconnaissance faciale automatisée. Ce pas a été fait sans consultation de la population, ce qui questionne sur les méthodes peu respectueuses d’une administration communale dont la notion de bien commun interroge. Le PPVD s’insurge contre cette décision inepte qui rapproche notre chère Lausanne de la Chine dans le flicage de ses citoyens. Lorsque l’administration ne fait plus confiance à ses citoyens, c’est que la démocratie est malade.

Le PPVD encourage l’administration communale de Lausanne et celle de Zurich à revoir rapidement leur position concernant l’identification faciale dans les lieux publics et à abandonner l’idée de recourir à de telles méthodes, bien au-delà d’une ligne rouge qui sépare le totalitarisme de la démocratie.

Malgré ses faibles moyens financiers, le PPVD use de toute sa passion pour maintenir à flots la démocratie suisse et d’en faire un modèle à suivre pour les siècles à venir.