Procès-Verbal du Comité du Parti Pirate Vaudois
- Date: 12.10.2022
- Heure de début: 20:30 CEST
- Heure de clôture: XX:XX CEST
- Présidence: EGE
- Secrétaire: ELA/BDE
Présents
- Loïc Arm (ARM)
- Bernard Deglon (BDE)
- Ariane Beldi (ABE)
- Emmanuelle Germond (EGE)
- Fabian Rousseau (FRO)
- Nils Schätti (NSC)
- Arnaud Durand (ADU)
- Estelle Lang (ELA)
Absents
- Marie-France Perroud (MFP)
- Jean-Marc Vandel (JMV)
Préambule
Le but de la réunion de ce soir sera de traiter de l’initiative sur le service citoyen et la proposition du PPS de
référendum contre la loi sur l’obligation de s’identifier (loi sur la protection de la jeunesse).
ARM : j’ai transféré un courriel du PPS au comité au sujet de ce référendum
Réunion
Soutien (ou non) à l’initiative sur le service citoyen
présenté par:
Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/
Description :
Le sujet ayant déjà été traité, on passe directement au vote.
Discussion :
Décision :
Pour : 3
Contre: 4
Abstention: 1
Nous ne soutiendrons dès lors pas cette initiative. La proposition est refusée.
Soutien au référendum contre la loi sur l’obligation de s’identifier
présenté par:
Lien de la proposition: https://cloud.ppvd.ch/index.php/apps/deck/#/board/7/card/
Description :
EGE: on devrait aussi faire un référendum
BDE: pour le moment on n’a que l’argumentaire du PPS. Le but de la loi, dans les grandes lignes, est de rendre l’identification obligatoire sur les sites webs et les jeux-vidéos pour protéger les mineurs face aux contenus violents ou pornographiques. L’autre volet de la loi consiste à implanter des blocages liés à la géolocalisation des personnes. Pourquoi ne pas tout simplement lutter contre ces phénomènes. On voit que les parlementaires sont déconnectés des réalités numériques
ARM: c’est plus facile d’interdire que d’expliquer aux enfants ce que sont ces contenus.
EGE: ce n’est pas applicable et ça ne marchera pas, il y a mille façons de contourner de tels blocages. Mettre en place une telle surveillance est aberrant.
BDE: sans compter qu’avec les pratiques connues en matière de preuves d’identité, il y a de fortes chances que les données fuitent. Ce serait intéressant de voir ce que ça ferait avec les jeux vidéos.
EGE: la loi couvre les jeux vidéos.. Je suis pour une inclusion des questions liées à la pornographie dans les cours d’éducation sexuelle, à visée préventive. Il faudra également faire de la prévention s’agissant des vidéos à caractère violent, dont ELA rappelle qu’il s’agit de contenus dont la consultation est pénalement répréhensible.
BDE: il faudra également mettre des choses en place au niveau de la vente des jeux vidéos, respectivement des cartes prépayées.
EGE: un projet actuellement appliqué en Grande Bretagne consiste à surveiller les joueurs en temps réel par webcam pour voir quels jeux ils achètent et vérifier leur identité et leur âge.
Décision :
Pour: 6
Contre
Abstention 1
Nous allons d’abord contacter le PPS avant de décider de la forme du soutien qui sera apportée à ce référendum. ADU et EGE vont se charger de contacter le PPS.
Clôture et annonce de la prochaine séance
Le président clôt la séance à 21h00
La prochaine séance du comité aura lieu le XX.XX.XXXX au LIEU.
