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L'analyse du PPVD

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En 2019, le Parti Pirate a dénoncé la légalisation de la surveillance des assurés ; en 2020, le gouvernement vaudois a décidé,  en catimini, de l’appliquer. 

En décembre, au milieu du budget 2020, la loi sur l’action sociale (LASV) a été modifiée, en toute discrétion, pour permettre, entre autre, la surveillance des individus au bénéfice du revenu d’insertion (RI). Ce dispositif, autorisé par un amendement à la loi fédérale du même nom, entré en vigueur en 2019, permet notamment des enregistrements vidéos et l’usage de moyens de localisation  : des moyens plus invasifs que ce que le système judiciaire et la police peuvent aujourd’hui mettre en place. Avec cette modification, le département de la Conseillère d’État Rebecca Ruiz dispose des pleins pouvoirs pour faire surveiller, enregistrer et localiser les bénéficiaires du RI suspectés de profiter indûment d’aides sociales publiques. Mais toujours aucune recherche pour aider les bénéficiaires potentiels qui, eux, souffrent toujours en silence.

A quelle fin ? Pour éviter une quinzaine d’abus par année ! L’État continue de creuser un sillon  consistant à autoriser des moyens toujours plus invasifs pour combattre un nombre dérisoire d’infractions. 

Ajoutons à cela que la modification de la loi a été introduite dans le texte sur le budget 2020 du Canton de Vaud en catimini, sans communication, ni débat public cantonal. Pourtant, c’est une question hautement sensible, puisqu’il s’agit de déterminer jusqu’où peut aller la surveillance de nos  concitoyens dans le cadre de la lutte, non pas contre des supposés terroristes mais contre les plus pauvres d’entre nous. 

Au même moment, les Pays-Bas, qui ont adopté une législation similaire, se font rappeler à l’ordre par leur propre système judiciaire.

Par ailleurs, cela donne l’impression que l’État cherche à aller “plus vite que la musique”, en se dispensant de mener un débat pourtant fondamental. À l’heure où notre sphère privée se réduit comme peau de chagrin,  attaquée au moindre prétexte, cela laisse un arrière-goût amer dans la bouche.  

L’assurance sociale est la main tendue que la société présente à ceux qui sont à terre, un filet de sécurité. Comment faire confiance à cette main si celle-ci vient accompagnée de menottes ? Comment reconstruire sa confiance quand tout un système vous condamne d’office ?

Pour le Parti Pirate Vaudois, humaniste avant tout, nous sommes tous innocents jusqu’à preuve du contraire : c’est un fondement du système judiciaire et de la société en général. Cette notion de présomption d’innocence est la première à disparaître dans une société de surveillance. Si le service social n’est plus la représentation de ce que notre société a de meilleur, nous avons tous des questions à nous poser.

Alors, avant que penser mette en péril notre survie, interrogeons-nous sur un monde qui trouve normal de cacher sa législation au sein d’un budget et de placer sous surveillance ses individus les plus vulnérables.