Pour être dans le ton des célébrations de fin octobre, le PPVD passe son repoussant déguisement de NEINsager. L’assemblée générale du PPVD s’est réunie le 20 octobre 2024 pour refuser les quatre objets soumis au vote du 24 novembre 2024.
Des dizaines de kilomètres… de problèmes ?
Le Parti Pirate Vaudois s’est prononcé contre l’Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 concernant l’agrandissement des routes nationales. Ce projet prévoit notamment l’extension de 19 km d’autoroutes en Suisse romande, avec un élargissement dans la région de Nyon, pour un investissement final atteignant presque le milliard de francs.
Les membres du PPVD ont relevé que ce projet, basé sur des données obsolètes et faussement rapportées dans la brochure officielle de votation, sous-estime les coûts réels et surestime les bénéfices. Sur le plan climatique, il ne résout en rien les défis actuels et risque fortement d’aggraver les embouteillages à long terme. Ce plan privilégie la route au détriment des transports publics et ne répond pas aux véritables enjeux de la mobilité que sont la multimodalité, la décentralisation et la réduction du besoin de déplacement.
❌ Le PPVD rejette ce projet à l’unanimité car il ne propose pas de solution durable. Il appelle à voter contre cet arrêté et à privilégier des alternatives basées sur la décentralisation, le développement des transports publics et la réduction des besoins de déplacement.
N’oubliez pas que vous n’êtes pas chez vous
Ce qui est ressorti des débats pirates autour des révisions du Code des obligations concernant le droit du bail, proposées par le Parlement le 29 septembre 2023, et soumises au vote populaire par un référendum de l’ASLOCA.
Sous-louer ? Pas sans un ticket de permission !
La nouvel objet sur la sous-location impose au locataire de demander l’autorisation écrite de son bailleur pour sous-louer, et limite la durée de la sous-location à deux ans. En cas de non-respect des règles, le bailleur peut résilier le bail dans un délai de 30 jours, après une protestation écrite, s’il considère que le problème n’est pas réglé.
Lors des discussions, les membres du PPVD ont exprimé des préoccupations majeures concernant cette révision. Ils ont estimé que la nouvelle réglementation introduit des barrières administratives inutiles, restreignant excessivement la liberté des locataires de sous-louer, particulièrement pour ceux qui veulent partir en mission de longue durée ou étudier à l’étranger. De plus, la facilité accrue de résiliation avantagera les bailleurs et mettra les locataires dans une position de plus grande vulnérabilité.
❌ Les membres du PPVD ont donc décidé à l’unanimité de rejeter cette modification. La raison principale étant que cette révision représente une atteinte au droit des locataires, en facilitant les expulsions pour simples manquements, tout en créant un climat d’incertitude pour des milliers de personnes. De plus, cette modification pourrait ouvrir la voie à une augmentation des loyers et aggraverait les inégalités entre locataires et propriétaires.
Besoin propre ou besoin de profits ?
La seconde modification vise à simplifier les conditions pour le bailleur qui veut résilier un bail en invoquant des besoins propres, en supprimant la nécessité de prouver l’urgence.
Les pirates ont estimé que la suppression de la notion d’urgence rend la résiliation trop facile, exposant ainsi les locataires à des abus. Les propriétaires pourraient invoquer des besoins personnels non urgents, facilitant ainsi des expulsions sous n’importe quel prétexte, alors que des abus sont déjà constatés aujourd’hui.
❌ Comme pour le premier objet, le PPVD a également décidé à l’unanimité de rejeter cette modification. Nous considérons que cette loi affaiblit dangereusement la protection des locataires et favorise une dérive dans laquelle les propriétaires peuvent manipuler les règles pour relouer plus cher. Le parti appelle à voter contre cette révision afin de préserver un équilibre juste entre locataires et propriétaires.
Arrêtons de financer la santé !! Finançons directement les pompes funèbres.
Le Parti Pirate Vaudois s’est prononcé sur la modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), concernant le financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières. Cette réforme, soumise au vote, vise à simplifier le système de financement des soins.
Les pirates vaudois ont débattu sur les impacts de cette réforme. Malgré le fait que cette uniformisation du financement soit perçue comme une simplification administrative, elle soulève en fait plusieurs inquiétudes. La réforme accroît la part couverte par les assurances sans aide de l’État, ce qui pourrait entraîner une dégradation des soins pour les patients: limitation du nombre de médecins (voir Art.21, al. 2d), réduction des traitements et des prises en charge.
Les économies prévues, estimées à 440 millions sur un budget total de 11 milliards, paraissent peu importantes face aux risques encourus. Le passé nous a montré que le financement ambulatoire peut créer des contraintes pour les patients, les obligeant à des déplacements fréquents, souvent dans des conditions difficiles, sans pour autant améliorer réellement la qualité de leurs soins.
❌ Les membres du PPVD ont décidé à l’unanimité de rejeter cette modification. En effet, ils ont considéré qu’elle ne répond pas aux besoins de notre système de santé. Elle risque également de dégrader les prestations actuelles. Le PPVD souhaite donc encourager les citoyens à voter non.
Sauve qui peut!
Le Parlement actuel semble vouloir faire durer Halloween tout au long de l’année en faisant des propositions de lois toutes plus inquiétantes les unes que les autres. La défense des droits fondamentaux doit rester vive au sein de la population, et les pirates vaudois voient dans ces grands principes des justifications suffisantes pour refuser les objets du 24 novembre. Tous proposés par des élus déconnectés des réalités quotidiennes des Suissesses et Suisses, tous singulièrement inadaptés à résoudre des problèmes qui, eux, demeurent réels et impactent la vie de chacun.
Sources
- Brochure et informations fédérales sur les votations du 24 novembre 2024
- Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales (FF 2023 2302)
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location) (FF 2023 2288)
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) (FF 2023 2291)
- Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) (FF 2024 31)
0 Comments