PV Assemblée Générale Ordinaire 2024

• Lieu: Rue Caroline 16

• Date: 14 avril 2024

• Heure de début: 10:00 CEST

• Heure de clôture: 13:11 CEST

Présents 

• Loïc Arm (ARM)

• Ariane Beldi (ABE)

• Arnaud Durand (ADU)

• Emmanuelle Germond (EGE)

• Nils Schätti (NSC)

Absents

• Estelle Lang (ELA)*

• Sébastien Piguet (SPI)*

• Bernard Deglon (BDE)

Accueil et administration

Désignation des organes de l’assemblée

• Présidence: EGE

• Secrétaire: ARM

• Scrutateurs: ADU

Vote

• Acceptons-nous les organes de l’assemblée tels que proposés ? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Les organes de l’assemblée sont acceptés !

Motions d’ordre

• Initiative pour des transports publics abordables

La suite des transports publics gratuits.

Vote

• Acceptons-nous d’ajouter le point à l’ordre du jour, dans les divers ? 

• Oui (4)

• Non (0)

• Abstention (1)

• L’ajout du point est accepté !

• Pétition Vétropack

Pétition contre la fermeture éventuelle de la dernière verrerie de Suisse.

Vote

• Acceptons-nous d’ajouter le point à l’ordre du jour, dans les divers ? 

• Oui (4)

• Non (0)

• Abstention (1)

• L’ajout du point est accepté  !

Acceptation de l’ordre du jour

Vote

• Acceptons-nous l’ordre du jour sus-mentionné? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• L’ordre du jour est accepté !

Procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente du 04.02.2024

Lecture et approbation ou modification du procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente

• https://ppvd.ch/pv-assemblee-generale-extraordinaire-04-02-2024-provisoire/ 

Vote

• Acceptons-nous le procès verbal sus-mentionné? 

• Oui (unanimité)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Le procès verbal  est accepté !

Assemblée ordinaire

Rapport de présidence 2023

• Anti-woke – Le mouvement anti-woke devient de plus en plus virulent, mais ne parvient toujours pas à définir ce que veut dire woke. Les publications du PPVD ont été très virulentes également contre le fléau du conservatisme ignorant.

• Initiative contre la reconnaissance faciale – La planification de l’initiative avance bien. Les partenaires sont réunis et prêts. Il ne manque plus que des fonds, qui’il faudra aller prospecter.

• Initiative inclusion – Grâce à ADU, de nombreuses signatures ont été récoltées. Le PPVD s’est entre autre déplacé à Berne pour soutenir l’initiative. Le PPVD est également le premier parti de Suisse à avoir une tête de liste en situation de handicap (pour des raisons qui ne sont pas liées à son handicap) de Suisse. Les 100’000 signatures sont annoncées comme récoltées.

• Premier rapport sur la LRENS – Le premier rapport sur la LRens montre l’inefficacité de la loi.

• Entrée en vigueur de la nLPD – Le temps nous montrera si la loi est efficace ou non.

• Élections fédérales – Le PPVD a présenté une liste aux élections fédérales, qui a permis au PPVD de se maintenir dans un score stable par rapport aux précédentes élections, malgré une absence de campagne minée par des problèmes de droits d’auteur. Le budget minuscule n’est pas un frein pour faire entendre la voix du parti. 

• Élection à Gland – ADU s’est porté candidat à l’élection complémentaire de la municipalité de Gland, avec un résultat à 12% des voix, meilleur score historique du parti. Cela est d’autant plus impressionnant qu’ADU était quasiment seul sur sa campagne. ADU est salué par des applaudissements et des acclamations.

• ABE souligne que cela serait plus agréable pour les membres si le PPVD pouvait apporter plus de soutien lors de tout type d’actions. Il faut savoir mobiliser ses membres. Leur santé est en jeu.

• Assermentation de PKO – PKO est entré au Conseil communal de Pully, ce qui porte à 3 le nombre d’élus pirates dans le canton de Vaud (Pully, Gland, St-Cergue), un record pour les pirates de Suisse.

• Parti Pirate Suisse – Malgré de nouvelles discussions, le PPVD et le PPS n’ont toujours pas pu aligner leurs positions, notamment à cause d’individualités ayant une forte influence. Cela est regrettable, d’autant que les relations et la collaboration restent bonne avec le PPFR ou le PPDE.

Rapport de trésorerie 2023

Par ABE

Les comptes sont disponibles ici : https://cloud.ppvd.ch/index.php/s/jEPrGTkpYcHzq5r

Grâce à de nombreux dons, notamment de membres et de Pro Infirmis, les comptes sont à l’équilibre, malgré les grosses factures liées à la campagne.

Le résultat final est positif, grâce aux dons et à une gestion parcimonieuse des fonds.

La conclusion reste que le PPVD a un besoin alarmant d’argent. Il est donc urgent d’organiser une levée de fonds. Les avoirs du PPVD se montent à environ 500 CHF.

Le PPVD change de banque pour passer à la Banque alternative suisse (BAS) en lieu et place de Valiant.

Les comptes n’ont pour l’heure pas été vérifiés, puisque l’un des vérificateurs a démissionné du parti et l’autre démissionne aujourd’hui.

ABE rappelle que les vérificateurs ne sont pas là pour attester de la probité du trésorier, mais simplement pour ne pas laisser d’oubli et pour attester légalement que les comptes sont bien tenus.

ARM propose que les comptes soient vérifiés sommairement par l’assemblée pour pouvoir les valider.

NSC propose que les comptes ne soient pas vérifiés pour cet exercice, mais que cela ne se reproduise plus.

EGE propose que l’assemblée approuve les comptes, que ces derniers soient publiés et que les membres soient appelés à vérifier ces comptes. Les comptes seraient ainsi considérés comme validés si aucun retour n’est fait d’ici la prochaine AG.

La proposition d’EGE est acceptée à l’unanimité.

Merci à ABE pour le travail effectué par acclamations.

ABE annonce que les comptes seront mieux présentés par la suite.

Élection du comité 2024

Sont au comité:

• Loïc Arm

• Ariane Beldi

• Bernard Déglon

• Arnaud Durand

• Emmanuelle Germond

• Nils Schaetti

Sont candidats:

1. Loïc Arm

2. Ariane Beldi

3. Arnaud Durand

4. Emmanuelle Germond

5. Sébastien Piguet (si élu, devra confirmer son élection lors d’une prochaine séance ou par écrit)

6. Nils Schaetti

Les candidats sont élus en bloc à l’unanimité. Le nouveau comité prend immédiatement ses fonctions.

L’assemblée élit à 3 voix pour, une voix contre et une abstention une coprésidence de EGE et NSC.

ADU propose que les élus communaux soient de facto inclus dans une forme de comité élargi, notamment pour les cas de consultations ou pour trancher les votes.

L’élection des vérificateurs des comptes est reportée à la prochaine assemblée.

EGE propose que tout membre du PPVD soit de facto vérificateur des comptes. Les comptes seront donc envoyés avec chaque invitation aux prochaines assemblées.

La proposition est acceptée à 4 voix pour et une contre.

Projets et planning 2024-2025

Élections, votations, initiatives et référendums

Votations du 9 juin 2024

Initiative d’allègement des primes

Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (FF 2023 2285);

Rapporteur: NSC

L’initiative exige que les primes maladies ne dépassent pas 10% du revenu. Les cantons ont le choix des modalités d’application. Les coûts sont estmés à 3,5 milliards de CHF, répartis à 2/3 pour la Confédération et 1/3 pour les cantons.

EGE relève que le texte est très vague et que les initiants partent du principe que l’Etat se chargera de payer la différence et pas juste de limiter le montant.

Un contre-projet vise à harmoniser les subsides de manière nationale, solution qui est estimée à un coût de 500 millions. Les cantons devraient absorber l’augmentation des coût de la santé. Le contre-projet serait accepté en cas de refus, sous réserve d’un référendum.

L’initiative est soutenue par les partis de gauche et vilipendée par les partis de droite, car cela ruinerait l’économie et serait un pansement sur une jambe de bois. Elel propose de plutôt réduire les prestations de santé.

L’initiative est très électoraliste et ne convainc pas, puisque les subsides sont là et déjà efficaces.

Discussions

ARM soutient plutôt le contre-projet, eût égard à l’existence et l’efficacité des subsides.

ABE : L’initiative cherche à répartir plus équitablement les coûts de la santé sur le collectif. L’idée est bonne, notamment pour éviter qu’une part de la population soit écrasée par les primes d’assurance maladie. Mais si le coût est déplacer sur les épaules des cantons, il ne s’agit que d’un déplacement comptable et ne changerait en rien la difficulté des foyers à finir le mois. L’initiative a le mérite de mettre le doigt sur le fait que le système de santé met une pression folle sur les ménages. Les démarches administratives restent très lourdes et de nombreuses personnes croulent sur la paperasse à remplir pour se faire rembourser.

ADU n’est convaincu ni par l’initiative, ni par le contre-projet. L’initiative a au moins le mérite d’avoir donné lieu au contre-projet. Ce genre d’initiatives électorales est toxique pour la politique suisse et éloigne les parlementaires de leur travail cioyen.

EGE est d’accord sur l’aspect électoraliste de l’initiative et sur le fait qu’elle n’est pas convainquante. Elle trouve toutefois que l’initiative est louable, mais rappelle que les revenus des uns sont les dépenses des autres. Elle conseille de regarder la chaîne Heu?rêka pour se documenter sur le fonctionnement de l’économie. EGE trouve scandaleux que l’Etat soit le seul responsable désigné pour payer la différence attendue avec le système actuel. Elle trouve que si l’initiative est largement bancale, au moins elle va dans un sens de meilleure distribution des richesse, mais laisse un statut largement inchangé (à savoir des inégalités entre le remboursement des médecins, les sommes d’argent dépensées pour les nouveaux prospects, etc), ce qui est déplaisant et le contraire de la politique. La santé n’est plus au centre du débat et cela est très éthiquement dérangeant. Les politiciens doivent garder en tête la situation des États-Unis et, si ils persistent à ne pas enpoigner le sujet comme il le mérite, à assumer que leur objectif et de commuer le système de santé en un système de financement des enterrements.

Vote

• Acceptons-nous l’initiative «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» ? 

• Oui (2)

• Non (3)

• Abstention (0)

• L’initiative est refusée !

Vote

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (3)

• Non (0)

• Abstention (2)

• La publication est acceptée !

Initiative pour un frein aux coûts

Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)» (FF 2023 2286);

Rapporteur: ABE

L’initiative est lancée par le Centre et veux que les coûts de l’assurance maladie évolue de la même manière que les salaires, sous une forme d’indexation, avec un maximum de 20% au delà de l’augmentation générale des salaires. Le Parlement et les milieux économiques sont contre. L’initiative ne prend pas en compte le vieillissement de la population, ni les progrès de la médecine. Un contre-projet automatique veut que les cantons et les assurances se coordonnes pour définir les seuils d’augmentation des coûts couverts par la Lamal avec une augmentation de transparence sur l’augmentation des coûts des primes par les assurances.

Le seul argument pour serait que l’initiative serait un bon moyen de limiter les coûts de la santé en obligeant les milieux hospitaliers à limiter leurs propres coûts.

ABE n’a pas de recommandation particulière à faire, car perplexe sur les buts de l’initiative. Elle n’est pas convaincue par l’argument du vieillissement de la population, ni par le progrès de la médecine. Elle ne voit pas en quoi l’indexation des primes de la Lamal sur les salaires permettrait de limiter les coûts.

En revanche, l’exigence de transparence sur l’augmentation des primes du contre-projet est intéressante.

L’initiative aurait plus d’intérêt si elle identifiait clairement les causes de l’augmentation des coûts de la santé.

ARM rappelel que les vieillissement de la population conjugué à l’arrivée des baby-boomers en fin de vie impose un stress important au système de santé, et que les cantons « pro vie » et le manque de médiatisation de la fin de vie volontaire sont problématiques à ce sujet.

ABE pense que les maladies chroniques (physiques ou mentales (particulièrement stigmatisés)) sont mal adressées par le système de santé et que celui-ci gagnerait à avoir une meilleure efficacité dans le traitement de ces maladies.

Elle rejette donc l’initiative, y préférant la transparence du contre-projet.

ELA arrive en cours de discussion.

ELA ajoute que les dispositions de fin de vie évoluent en permanence. Il est maintenant possible de mettre fin à sa vie si la qualité de vie n’est plus garantie, sans pour autant souffrir d’une maladie grave. De plus, la fixation des prix des médicaments par les entreprises pharmaceutiques reste encore très opaque et mérite que la Confédération mette son nez dedans.

ABE rajoute que le principe de qualité de vie et de bonne santé a également évolué depuis des dizaines d’années et mérite une plus grande attention dans le débat public, de sorte à fixer les attentes du public avant de décider d’un financement. Les différents acteurs du système de santé devraient unifier leur vision afin de s’accorder sur comment financer le tout.

ADU non et non

ARM la transparence du contre-projet est interessante, mais autrement il n’y a rien. Il y a des choses qui ne joue pas dans le système de santé, il y a des moutons noirs qui se comportent mal, mais la plupart joue le jeu honnêtement. La santé est encore en semi-privé, c’est clairement un problème, la santé étant un problème public. Donc au moins un peu de transparence, même si cela fera de la paperasse en plus pour des médecin qui sont déjà surchargé de papiers à remplir plutôt que de patients. L’assurance maladie à plus que jamais besoin d’une caisse unique et publique, afin de rassembler les services et diminuer les coûts là où ils ne sont pas nécessaires.

ELA on reste sur du sparadrap. Il faut penser le système de santé autrement et repenser sur la santé public, la prévention, la transparence des coûts et des prix. 

NSC l’initiative ne cherche pas à résoudre les causes profondes du problème et ne sert donc pas à grand chose.

EGE rejoint les avis de ARM et ELA. Le système de santé doit être entièrement repensé et les politiciens ne font pas leur travail à ce niveau, préférant garder le statu quo. Peut-être que c’est nous qui devrions écrire une initiative…

Vote

• Acceptons-nous l’initiative «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»? 

• Oui (0)

• Non (5)

• Abstention (0)

• L’initiative est refusée !

Vote

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (5)

• Non (0)

• Abstention (0)

• La publication est acceptée !

Initiative pour la liberté et l’intégrité physique

Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» (FF 2023 2287);

Rapporteur: ARM

Énième attaque des anti-vaccination contre le système sanitaire suisse, cette initiative se veut plus large que les précédentes et propose que toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique requière le consentement de la personne et que toute personne refusant de donner son consentement ne puisse subir aucun préjudice social ou professionnel ou ne puisse subir une peine.

C’est une attaque directe contre les droit d’urgence en Suisse qui permet d’endiguer les épidémies par le biais de la vaccination ou autre système de pass sanitaire. Or, ces mécanismes dont fait partie la vaccination ne peuvent fonctionner que si la plus grande part possible de la population y prend part. Au vu de la participation de l’électorat aux votations, il est important de maintenir des incitatifs forts, voire de rendre la vaccination obligatoire pour qui peut effectivement se faire vacciner. Les mesures permises actuellement sont proportionnées, efficaces et surtout limitées dans le temps, dans le plus pur esprit libéral. Elles répondent donc pleinement aux attentes d’un point de vue de santé publique et sont donc à privilégier. Ce ne sont pas des enfants pourris gâtés qui n’ont aucune notion du respect interindividuel qui doivent mettre en péril un système de santé déjà exsangue.

La portée de cette initiative dépasse de loin le seul geste de vaccination, puisque sa formulation rendrait impossible les placements à des fins d’assistance ou une grande quantité d’interventions de police, nécessitant parfois de passer outre l’intégrité physique de la personne. Il en va de même pour des situations médicales d’urgence mettant la survie des patients en jeu, notamment sous narcose ou en état de perte de conscience.

ARM recommande donc un grand et massif NON à cette initiative.

EGE souligne que l’initiative est très con. Les initiants ont oublié qu’on mourrait encore récemment de maladies aujourd’hui considérées comme bénigne, grâce à la vaccination de masse. Cela est très bien expliqué dans cette vidéo : https://youtu.be/1CifyVPCZ10?si=hcCwfiQ2yTcZSYph&t=3266

Vote

• Acceptons-nous l’initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique»? 

• Oui (0)

• Non (unanimité)

• Abstention (0)

• L’initiative est acceptée !

Vote

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (5)

• Non (0)

• Abstention (0)

• La publication est acceptée !

Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (FF 2023 2301);

Rapporteur:  EGE

La loi de 40 pages donne énormément d’informations sur la production électrique. Elle formalise la mise en avant des énergies renouvelables, qu’elles puissent être rendues obligatoires, que l’Etat puisse définir des objectifs périodiquement, que la récolte de donnée sur la consommation électrique puisse être élargie et que les surfaces construites de plus de 300 m² doivent se pourvoir de panneaux solaires. Elel donne également plus de liberté aux cantons et communes de s’organiser. Globalement, la loi est un compromis qui va dans le bon sens, est approprié et économique tout en promouvant l’écologie. C’est un bon texte de loi.

EGE propose un unanime soutien.

Vote

• Acceptons-nous la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité? 

• Oui (4)

• Non (0)

• Abstention (1)

• La modification de la loi est acceptée !

Vote

• Acceptons-nous la publication de la recommandation de vote du PPVD ? 

• Oui (4)

• Non (0)

• Abstention (1)

• La publication est acceptée !

Divers

Initiative transports publics abordables

INITIATIVE VAUDOISE POUR DES TRANSPORTS PUBLICS ENFIN ACCESSIBLES A TOUTES ET TOUS, ÉCOLOGIQUES ET DE QUALITÉ

Art. 57bis (nouveau) [[ou] art. 68bis (nouveau)] 

Transports publics accessibles, écologiques et de qualité

    1. L’État garantit des transports publics aux tarifs très réduits et accessibles à toutes et tous, de qualité et respectueux de l’environnement ainsi qu’une desserte équitable et cohérente de toutes les régions du canton. 

    2. L’État garantit en particulier à toute personne habitant le canton le droit à un abonnement de transports publics pour le territoire cantonal pour un prix à payer, par année et par personne, qui ne peut être supérieur à la redevance annuelle pour l’utilisation des routes nationales conformément à la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales à la date de l’adoption du présent article, par toute mesure de mise en œuvre qui soit conforme au droit supérieur, telle qu’une subvention. La disposition qui précède est sans préjudice des prestations et politiques sociales existantes, ainsi que des régimes communaux, en particulier de gratuités ciblées et subventions, dont l’Etat et les communes veillent au maintien.

    3. Le financement de la mesure citée ci-dessus est assuré principalement par l’impôt [[ou] les mesures fiscales usuelles], conformément au but recherché par la présente disposition constitutionnelle.

ARM trouve ça débile, mais c’est la faute à la loi fédérale et à l’arrêt du Tribunal fédéral, qui condamne la population à des solutions inutilement coûteuses et non écologiques.

EGE La desserte équitable, la loi fédérale devrait être visée

NSC on devrait avoir des TP gratuits, c’est le plus proche

ELA Même

ABE OUI

ADU OUI et aimerait être signataire et faire partie du comité d’initiative.

Vote

• Acceptons-nous de soutenir l’initiative pour des transports publics abordables ? 

• Oui (5)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Le soutien à l’initiative est accepté !

Vote

• Acceptons-nous la publication de la décision ? 

• Oui (5)

• Non (0)

• Abstention (0)

• La publication est acceptée !

Pétition Vétropack

ADU propose de soutenir une pétition contre la fermeture de Vetropack à St-Prex, dernier centre de traitement du verre du canton.

Unia s’appuie sur des revendications écologiques pour appeler à maintenir le site, avec au besoin une reprise du Canton. Broulis et Maillard sont les premiers signataires. Le coût principal se trouve dans la rénovation des fours.

SPI voit un problème à la disparition d’une compétence du pays. Cela pose la question des coûts à l’avenir et dans la sauvegarde d’un savoir-faire. Il met également en avant le fait qu’en perdant cette compétence, on perd la capaité à innover dans le domaine.

EGE pense que si 180 personnes sont touchées (ce qui est énorme). Mais en termes économiques, il y a un site à rénover et entretenir. En revanche, si porter ses déchets de verre à plus de 300 km est l’alternative, cela revient à un pur non sens. Il est dommage, voire stupide qu’une filière aussi simple à gérer que le verre soit exportée.

Le transport du verre est de plus écologiquement coûteux à cause de son poids.

ARM rajoute que d’autant qu’il y a quelques semaines, un article mettait en avant les possibilités non pas de recyclage, mais de lavage et réutilisation du verre, bien moins coûteuses et plus écologiques. Les deux technologies auraient avantage à coexister dans une proximité régionale.

ARM propose que si le soutien est accepté, le lien de la pétition soit inclus dans l’une de nos prochaines communications.

ARM: 🤜🖐️👍

Vote

• Acceptons-nous de soutenir la pétition contre la fermeture de Vétropack ? 

• Oui (5)

• Non (0)

• Abstention (0)

• Le soutien à la pétition est accepté !

Vote

• Acceptons-nous la publication de la décision ? 

• Oui (4)

• Non (1)

• Abstention (0)

• La publication est acceptée !

Manifestation à St-Cergue

Le 27 avril 2024, SPI organise une manifestation pour protester contre le retrait des bennes de tri des déchets de La Cure. Les seules alternatives sont les poubelles de tri des trains ou d’aller en voiture ou en train à la déchetterie communale.

Les personnes sont invitées à faire le trajet La Cure – St-Cergue en train avec leurs déchets de papier et carton jusqu’à la déchetterie communale afin de montrer l’absurdité de la situation exigée par la commune de ne plus avoir de point de collecte desdites matières dans le village.

Le mot d’ordre de la manifestation est « Les déchets, on en a Cure ».

L’assemblée vote un soutien unanime à la manifestation. Le PPVD enverra une délégation.

Question des membres

Présentation NSC

ADU demande si la présentation de NSC du 30 avril puisse être donnée également dans le district de Nyon.

NSC accepte, mais devra remanier sa présentation.

Clôture et annonces

27 avril – Manifestation à St-Cergue

30 avril – Conférence « L’IA pour tous » par NSC à Lausanne

3 mai – Digital Geselschaft – rencontre de printemps

9 juin – Votations populaires

L’assemblée est close à 13:11, sur une citation sur le but de l’intelligence artificielle.

La prochaine assemblée aura lieu le 21.07.2024