Généralités

Art. 1 Droits et devoirs

1. Si le comportement d’une personne perturbe de manière évidente le bon déroulement d’un débat, la Présidence de l’Assemblée Pirate peut temporairement exclure cette personne des délibérations. Si le dérangement se répète, l’exclusion peut s’étendre à toute la durée de la séance.

2. Le droit de vote est octroyé aux Pirates à jour dans le paiement de leur cotisation, selon les informations fournies par le trésorier. En cas de doute, c’est au Pirate qu’il incombe de prouver le règlement de ses cotisations.

Art. 2 Motions

1. Les motions comprennent au moins un titre, un texte et une argumentation. En ce qui concerne les statuts et les règlements, les éléments soumis à amendement doivent être clairement explicités.

Art. 3 Procédure

1. L’élection à l’Assemblée se fait en principe à main levée.

2. L’élection à bulletin secret est obtenue par la majorité absolue. Si à l’issue de cette première procédure de vote, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, le candidat ayant obtenu le moins de voix est éliminé et un nouveau tour a lieu. Si au terme du processus, le seul candidat en lice n’obtient pas la majorité absolue, le poste reste vacant.

3. En ce qui concerne les opinions de l’Assemblée lors de votations, il est voté par oui ou par non, avec le matériel fourni par la présidence de l’Assemblée

4. La prise de position se déroule en deux votes. Le premier décide de l’approbation ou du refus du sujet (oui ou non), le deuxième porte sur la recommandation de vote.

Assemblée

Art. 4 Assemblée

1. L’Assemblée est publique et peut être retransmise en audio et en vidéo. Celui qui s’exprime ou qui se rend dans la zone d’émission consent de fait à la publication de la prise de vue ou de son.

2. La Présidence de l’Assemblée Pirate dirige les débats, accorde les prises de parole et veille au bon déroulement de la séance.

3. La Présidence de l’Assemblée valide le ou les personnes chargées de la tenue du procès-verbal et, si nécessaire, le ou les scrutateurs.

4. Il n’est possible de modifier le présent règlement durant l’Assemblée que par le dépôt d’une motion d’ordre correspondante.

5. L’assemblée est convoquée au plus tard 15 jours avant sa tenue accompagnée de l’ordre du jour.

6. L’expédition est considérée faite par la mention dans l’organe de publication.

Art. 5 Prise de parole

1. La parole est accordée selon l’ordre des demandes. En cas de doute, c’est la Présidence de l’Assemblée Pirate qui décide.

2. La Présidence de l’Assemblée Pirate peut aussi accorder la parole à des intervenants ou à des motionnaires qui ne se trouvent pas sur la liste des intervenants ou changer l’ordre des interventions.

3. Si un intervenant s’éloigne trop de l’objet du débat, il est encouragé à revenir au sujet par la Présidence de l’Assemblée Pirate

4. Si un intervenant ne respecte pas les avertissements et les rappels à l’ordre de Présidence de l’Assemblée Pirate, ce dernier lui retire la parole.

Procèdures

Art. 6 Prise de décision

1. Les motions qui sont indépendantes les unes des autres sont soumises au vote l’une après l’autre.

2. N’importe quel Pirate peut demander que le vote soit tenu à bulletin secret.

3. Le vote se déroule à main levée à moins qu’il n’ait été décidé auparavant qu’il aurait lieu à bulletin secret.

Art. 7 Dépôt des motions d’ordre

1. Des motions d’ordre peuvent être déposées et faire l’objet d’un argumentaire en tout temps et indépendamment de la liste des prises de parole.

2. La Présidence de l’Assemblée Pirate peut mettre au vote les motions d’ordre directement, à moins que le règlement le prévoie autrement.

Motions

Art. 8 Motions d’ordre concernant la réduction du temps de parole

1. Le motionnaire propose, sur un point de l’ordre du jour, une limitation de temps qui ne devra pas être dépassé lors des prises de paroles à suivre concernant ledit point.

2. Pour cette motion, la Présidence de l’Assemblée Pirate accorde la parole à des oppositions formelles ou argumentées.

Art. 9 Motion d’ordre concernant la clôture de la discussion

1. Le motionnaire demande que la discussion soit close et que ne soient encore considérés sur ce point de l’ordre du jour que les intervenants qui s’annoncent ou sont déjà annoncés.

2. La Présidence de l’Assemblée Pirate accorde la parole à des oppositions formelles ou argumentées.

Art. 10 Motion d’ordre concernant l’interruption du procès-verbal

1. Le motionnaire propose que le procès-verbal et l’enregistrement soient suspendus pour une partie des débats.

2. La Présidence de l’Assemblée Pirate accorde la parole à des oppositions formelles ou argumentées.

3. Durant l’interruption du procès-verbal, aucun vote ni aucune élection n’a lieu.

Art. 11 Motion d’ordre concernant le report du traitement de sujets à l’ordre du jour.

1. Le motionnaire demande que le traitement d’un ou plusieurs sujets à l’ordre du jour soit reporté.

2. La motion d’ordre doit être mise aux voix et son acceptation nécessite la majorité des deux tiers.

Art. 12 Motion d’ordre concernant une nouvelle élection de la Présidence de l’Assemblée Pirate

1. Le motionnaire demande une nouvelle élection immédiate de la Présidence de l’Assemblée Pirate.

2. La motion d’ordre doit être mise aux voix et son acceptation nécessite la majorité des deux tiers.

Art. 13 Motion d’ordre concernant la modification du Règlement

1. Le motionnaire propose par écrit de modifier le présent Règlement.

2. Le motionnaire propose de modifier le présent Règlement temporairement pour une votation ou pour un point de l’ordre du jour.

3. La motion d’ordre doit être mise aux voix et son acceptation nécessite la majorité absolue.

4. Les modifications du présent Règlement adoptées par l’Assemblée peuvent être remaniées par la Présidence de l’Assemblée

Dispositions transitoires

Art. A Dispositions transitoires

1. Le présent document entre en vigueur dès sa publication dans l’organe officiel.

2. Toutes les dispositions des précédentes votations et précédents règlements d’assemblées sont invalidées dès l’entrée en vigueur du présent Règlement.

3. Les documents sur papier qui comportent des données personnelles en relation avec une votation et qui datent de plus d’un an seront détruits, conformément au droit à la protection des données.

4. Le Code des obligations fait foi pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent règlement

5. Le droit suisse s’applique.

Voté en Assemblée Générale Ordinaire, le 10 avril 2022